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survivait rs ge qui. avait pu être een la

HAE us sé dans 1e passé, absénce DE POUt ER

me | préjudice le vendeur ne pouvait plus être inquiété.

ps

M eo Ja perte partielle, comme elle r D'ÉMPÉ |.

& chait en aucune manière la résolution du contrat Fi à

“pi à raison des vices cachés, elle retombait par TR her

Me fait même sur le vendeur. 2 x S , v

fe s CG. D'apres le Code civil, lorsque la chose #,

vendue est atteinte de défauts cachés qui « la |

rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’ache-

x teur ne Paurait pas acquise ou n’en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus », « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts ». (Art. 1641, 1644.)

La perte partielle de l'objet vendu et affecté de défauts cachés sera donc en principe pour le vendeur, car l’acheteur ayant le droit de faire