II. — GARANTIE POUR VICES CACHÉS

L'action en garantie pour vices cachés peut elle survivre à la disparition de l’objet vendu à propos duquel elle peut naître ; ses effets peuventils se trouver modifiés en raison des détériorations survenues à ce qui est l’objet du contrat? telle est la question qui nous reste à examiner au sujet des actions en garantie. Bien entendu lorsque nous parlons ici de la perte totale ou partielle de l’objet vendu nous supposons cette perte survenant par une cause autre que celle qui donne naissance à l’action en garantie; si elle provenait du vice même pour lequel la garantie est due il n’y aurait pas de question.

A. En droit romain lorsque l'objet affecté d’un vice caché venait à périr en entier par une cause étrangère à ce vice, il n’y avait plus lieu d’intenter les diverses actions édilitiennes quanti minoris ou redhibitoria, à cette condition toutefois que le vice dont l’objet était atteint n’eût pas causé un préjudice effectif à Pacheteur en l'empêchant de retirer de la chose tous les services qu’il en attendait ; en pareil cas il pouvait obtenir répararation du dommage éprouvé par laction quantt

minoris! ; mais autrement le vendeur était déchargé de toute obligation de garantie pour les vices dont était atteint l’objet livré par lui ?. Si quelque texte paraît se prononcer en sens contraire comme la 1.47 $ 1 de œdilit. ediet. d’après laquelle « post mortem hominis ædilitice actiones permanent », c’est qu'il prévoit le cas où la mort de l’esclave provient du vice même dont il était atteint et pour lequel garantie est due.

En revanche lorsque l’objet vendu avait péri partiellement, il n’est pas douteux que les actions édilitiennes ne pûssent être intentées. Par l’action quantiminoris l'acheteur avait donc le droit de faire réduire le prix payé à sa juste valeur ; par l’action redhibitorix il pouvait faire résoudre le contrat et recouvrer l'intégralité de ce qu'il avait payé, et dans ce dernier cas il est'clair que la perte partielle retombait sur le vendeur obligé de reprendre sa chose en rendant le prix.

B. Dans notre ancien droit le système adopté n'était pas différent. L'acheteur avait-il fait de la chose vendue le même usage que si elle n'avait pas eu de vice? en avait-il üré le même parti? n'ayant éprouvé aucun préjudice il n'avait droit,

l'uL: 44, $ 2, De cdilit. edict., D 21,4. —\Un texte, la.1" 31, S 11, De cdilit. edict., peut paraitre à première vue autoriser également

l’action rédhibitoire : un examen attentif de l'hypothèse prévue permet d'écarter cette solution.

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