Poruier, De la vente, n

résoudre le contrat pour le tout ne manquera guère d’user de cette faculté lorsque des détériorations quelque peu importantes se seront produites.

Dans certaines ventes, dans les ventes portant sur desanimaux domestiques d'espèce déterminée, le législateur redoute même moins l’exercice de ce droit de résolution par l'acquéreur que celui consistant à exiger une diminution de prix et il autorise le vendeur à exiger ou la résolution ou le maintien du contrat en entier. (Art. 3, loi du 2 août 1884).

Mais, ces cas mis à part, Poption appartiendra en principe à l'acheteur, et si celui-ci à la résolution du contrat préfère une restitution partielle du prix, il està peine besoin de ledire,les principes applicables seront'différents. Il s'agira simplement pour lui d’être indemnisé du préjudice causé par les défauts de la chose vendue, d’o btenir réparation pour la moins-value qui en résulte pour l'objet livré; or, ce préjudice s’appréciera diversement suivant les circonstances, cette dépréeration ne pourra s'estimer qu'au regard de la chose vendue, envisagée dans Pétat où elle se trouvera au moment où la demande sera formée. Il n'est done pas possible comme dans le cas précédent de poser une règle absolue et de déclarer que les risques de la perte partielle seront forcément à la charge du vendeur, ce qui n’a d’ailleurs qu'une importance secondaire puisque ce résultat dépen-

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dra toujours de la volonté de Pacheteur qui saura choisir le parti le plus avantageux.

Au lieu d'une perte partielle, supposons une perte totale de l'objet vendu, perte due à un cas fortuit, c'est-à-dire ne provenant pas du vice même dont la chose était atteinte. En cette occasion la question de la garantie est tranchée par l'art. 1647, et sur ce point le Code civil a suivi la doctrine traditionnelle: « La perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur »; le vendeur sera désormais à l'abri de toute action en garantie !. |

Pourle système qui refuse à la condition résolutoire la possibilité d'opérer lorsque l'objet de la vente a péri, rien de plus simple et de plus juste que cette solution : la perte étant totale le contrat ne peut plus être résolu ; or, la chose était la propriété de l'acheteur, c'est donc pour lui qu'elle périt ; l'art. 1647 n’est qu'une application des principes ordinaires concernant l'effet de la condition résolutoire.

Nous avons cru devoir précédemment rejeter cette manière de concevoir dans la vente le jeu de la condition résolutoire soit expresse, soit tacite. Exacte pour le droit romain et notre ancien droit, elle n’a plus sa raison d’être sous l'empire du Code civil, et elle n’est pas plus acceptable dans l'espèce

1: CF “art. 10 de la loi du 2? août 1834, surles vices rédhibitoires

dans les ventes d'animaux domestiques.

qui nous OCCUpPe qu’en toute autre circonstance.

Le vendeur, enlivrantune chose affectée de vices cachés, a manqué à son obligation de la même manière et au même titre que le vendeur qui livre Ja chose d'autrui ; dans ce dernier cas l'acquéreur, malgré la perte totale, a le droit de recouvrer son prix ; pourquoi n’en serait-il pas de même dans la seconde hypothèse ? L'art. 1647 ne renferme donc pasune application des principes du droit commun, c'est une disposition exceptionnelle dont la justification doit être cherchée, moins dans des considérations juridiques, que dans des raisons pratiques.

Après la perte totale de la chose vendue, com-— ment vérifier l'existence et l'importance des défauts qui lui sont attribués ? étaient-ils réellement de telle nature que l'acheteur, s'il les eût connus, n'eût point traité ? Ce sont là des points difficiles, presque impossibles à établir après l'accident survenu; ils auraient fourni matière à des procès nombreux, et le législateur a cru devoir y couper court en refusant d’une manière absolue de tenir le contrat pour résolu. Pour ces motifs particuliers le dommage sera donc pour l'acheteur, sauf le droit pour celui-ci de se faire indemniser du préjudice qu'ilaurait pu antérieurement éprouver par suite des défauts de la chose vendue, préjudice et défauts qu'il lui appartiendra naturellement de

prouver.

re

De la rescision de la vente pour cause de lésion.

Nous ne passerons pas en revue les causes diverses de nullité qui peuvent atteindre la vente une fois formée et exécutée. En principe les accidents qui peuvent survenir à l’objet vendu n’affectent en rien le droit qui appartient à lune des parties contractantes de se prévaloir de la nullité existant à son profit, qu'il s'agisse d’incapacité, d'erreur, de violence ou de dol.

Il y a cette différence toutefois que l'acheteur en faisant tomber le contrat aura toujours droit à la restitution du prix, tandis quele vendeur en général n'aura aucun intérêt à invoquer la nullité lorsque l'objet vendu aura péri en tout ou en partie ; en faisant annuler le contrat il se touverait obligé de rendre le prix, et ne recevrait rien en échange ou du moins ne recevrait pas ce qu'il a donné, le cas fortuit qui a occasionné la perte ne lui donnant aucun droit de se faire indemniser par l’autre partie du préjudice souffert.

Ces idées trouvent leur application dans l'hypothèse spéciale de la rescision pour cause de lésion, dans laquelle la question des risques a soulevé certaines difficultés que nous ne pouvons passer sous silence.

A. En premier lieu il est hors de donte que les

améliorations fortuites dont peut profiter la chose vendue après Je contrat, ne sont pas à prendre en considération pour déterminer s'il ÿ à eu ou non lésion au détriment du vendeur. Cette lésion s'apprécie d’ après l'état de la chose au moment où les parties ont échangé leurs consentements et non à un autre instant. En sens inverse les détériorations partielles qui peuvent survenir à l’objet vendu ne modifient en rien le droit du vendeur d'exercer l'action en rescision s'il y trouve encore avantage pour rentrer en posses— sion de la chose-vendue dans l'état où elle se trouve.

Mais si la perte est totale, la rescision se

conçoit-elle encore ? a-t-elle encore un objet et le

vendeur a-t-il quelque intérêt à 'HTMeE une.

demande de cette sorte ?

Pour le droit romain la quesüon a fait difficulté et a donné lieu à discussion.

D'après quelques auteurs la 1, 2 au Code De reseindenda vend. ! aurait établi à la charge de ‘l'acheteur ren Was rescimioneune obligation alternative soit de rendre l'objet recu, soit .de . fournir uncomplémentiede prix; dans ces conditions si la chose a péri et ne peut plus être restituée, le prix du moins peut étrencomplété ; l'action enwréscision es tone

encore possible, elle a un but et peut être intentée par le vendeur.

Cette interprétation donnée au texte en question est, selon toute vraisemblance, erronée. Dans l'espèce visée Dioclétien n'accorde au vendeur lésé de plus de moitié qu’un droit:

reprendre sa chose en rendant le prix ; et c'est à l'acheteur seul qu'il accorde la faculté [si emptor eligerit) de fournir le complément du prix pour se dispenser de rendre l'objet vendu. Il n’est donc pas question d'obligation alternative à la charge de l'acheteur, et partant en cas de perte totale le vendeur n’a plus aucun intérêt, bien loin de là, à demander la rescision du contrat.

C’est ce système que l’on retrouve sans conteste dans notre ancien droit! et qui a été consacré formellement par l'art. 1681 du C. civil.

Parson contratl’acheteurs'estobligé à payerun prix dont le montant a été déterminé, larescision de la vente ne peut donc par elle-même l’obliger qu’à une seule chose, restituer l’objet reçu, et non pas le contraindre à fournir un supplément de prix. Sans doute la loi autorise Pacheteur à garder l'immeuble en complétant dans une certaine me-— sure le prix versé ; mais c’est pour lui une simple faculté non une obligation, et si Pobjet vendu vient à périr totalement, le vendeur n’a plus rien à réclamer et l’acheteur est libéré. Encore est-il