Pormier, De la vente, n

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d’ailleurs que le premier garde le prix recu, tandis que le second perd ce qu'il avait acquis ; celui-là, à la rigueur, peut donc se féliciter d’avoir passé le marché. s

La solution qui vient d’être donnée s’appli= querait-elle dans l'hypothèse où l'acheteur aurait revendu l’immeuble acquis par lui en vertu du contrat lésionnaire, et où cet immeuble aurait péri entre les mains du tiers acquéreur? La rescision serait-elle encore possible pour permettre au vendeur originaire de réclamer le prix perçu par son acheteur en raison de la revente opérée ?

Pothier était de ce dernier avis: € Le vendeur en ce cas à, disait-il, intérêt à faire statuer sur la validité du contrat, et il est, par conséquent, recevable à intenter l’action rescisoire, car en faisant déclarer le contrat nul il a' droit de répéter de l'acheteur la somme pour laquelle il a revendu la chose plus qu’il ne lavait achetée. La raison est que le contrat étant rescindé, la chose est censée avoir toujours appartenu au vendeur et n'avoir jamais légitimement appartenu à l'acheteur: d’où il suit que cet acheteur, en la revendant, est dans le même cas que celui qui vend la chose d’autrui, lequel ne doit pas proliter et s'enrichir du prix pour lequel 1l la vendue. »

Sous lempire du Code civil, ce raisonnement et les conséquences qui en découlent sont généralement repoussées, et avec raison.

En cas de rescision l'acheteur n’est tenu que

d’une seule obligation, rendre la chose vendue ellemême et non pas fournir une somme d’argent; la chose ayant péri, la rescision n’est donc plus possible, son obligation est par suite éteinte. Et quand on ferait appel à l'effet rétroactif de larescision, à cette fiction « que la chose est censée avoir toujours appartenu au vendeur », est-ce que cela peut obliger l’acheteur à restitüer un prix qu'il n’a dù à aucun moment? En faisant tomber la vente Île vendeur recouvre bien le droit de revendiquer son bien contre des tiers détenteurs auxquels leur auteur n’a pas pu transmettre plus de droits qu’il n’en avait; tous les droits.réels qui ont pu être consentis par les acheteurs successifs disparaissent par là même; mais à cela, et c’est l'essentiel, se borne dans le passé l'effet de la rescision. Pour obliger l'acheteur à restituer en cas de perte totale le prix qu’il a perçu par suite d’une revente, d’un contrat passé avec un tiers et auquel le vendeur primitif est resté entièrement étranger, il faudrait faire intervenir l’idée, fausse dans la circonstance, d’un mandat ou d’une gestion d’affaires, ou la conception plus douteuse encore d’une subrogation du prix à ‘la chose.

Quant à comparer l'acheteur qui à revendu ce qu'il avait acquis par le contrat lésionnaire à un vendeur de la chose d’autrui, la comparaison n’est pas moins inexacte, car cel acheteur originaire était certainement devenu propriétaire en vertu du contrat intervenu,

tout sujet qu'il était à rescision; et de plus si quelqu'un pouvait faire valoir un argument de cette sorte, ce serait le tiers acquéreur seul qui pourrait se plaindre de n’avoir pas reçu un droit de propriété incommutable.

Finalementil faut doncadmettre que l'acquéreur aura ledroit de garderle prixprovenantdelarevente opérée par lui ; le vendeur originaire sera traité comme si cette opération n'avait pas eu lieu, comme si la perte était survenue entre les mains de celui avec qui il avait traité; il gardera doncle prix qui lui aété versé, prix inférieur sans doute à la valeur réelle de ce qu'il a vendu, mais dont après tout, il n'aurait peut-être pas profité sans le contrat lésionnaire qui est intervenu.

B. Dans le droit actuel Pacheteur n’a pas l’action en rescision pour cause de lésion. Personne n'étant forcé d'acheter à un prix exorbitant, le législateur n'a pas jugé nécessaire de donner à l'acheteur le moyen de faire tomber un contrat auquel il n’a pas été obligé de consentir sous l'empire d’une nécessité impérieuse capable de ne pas lui laisser sa libre volonté ; aussi Part. 1683 a-t-il réservé ce droit au seul vendeur.

Dans le passé il est douteux qu’à Rome la rescision pour lésion ait existé au profit de l'acheteur ; les textes cités à ce sujet sont loin d’être probants !