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moment du contrat la perte qu'il font normale-

ment subir; il faut done en tenir compte toutes les

fois qu’il s'agira de déterminer la moyenne des produits du fonds, à laquelle il y à lieu de s'attendre ; c'est en ce sens seulement qu'il peut être question de cas fortuits ordinaires. Mais autrement, peu importe la cause qui entraînera la perte de la récolte dès l’instant qu’il n’y a pas de faute de la part du fermier, et que le dommage atteint la quotité fixée par la loi.

Cette quotité le droit romain ne Pavait pas fixée d’une manière invariable : il y avait Heu à une

remise des loyers © sc plus quam tolerabile est læsti

fuerint fructus !», décision laissant une large place à l'appréciation du Juge.

Dans notre ancien droit Pothier voulait que la quantité détruite fût de la moitié de ce qu'on a l'habitude de récolter, et qu’en outre le prix de ce qui restait fût inférieur à la valeur du prix de la ferme, opinion partagée d’ailleurs par un certain nombre de nos anciens auteurs ?,

Le Code civil exige simplement que ia «moitié d’une récolte au moins soit enlevée par des cas fortuist». (Art. 1769.) Mais en l'absence d’une indication plus précise, des controverses qu'il suffira d'indiquer se sont élevées sur la manière d’appré-

d'Le0 pr, Locatt conducti, D. 19,2, 2. Du louage, n° 196.

cier si le préjudice éprouvé atteint bien la quotité fixée par la loi.

Suffit-il pour obtenir une remise de fermages que la quantité de fruits perçus soit inférieure à la moyenne habituellement recueillie, sans tenir compte de la valeur que peut avoir ce qui en reste? Ou bien faut-il encore que le prix de ce qui subsiste soit égalementinférieur à la moitié du produit retiré habituellement du fonds? Les deuxopinions ont été soutenues et peuvent l'une et l’autre se défendre par des raisons sérieuses.

En plus des arguments historiques qu'il peut faire valoir, le dernier système ne peut-il pas s’appuyer surtout sur cette considération qu'il serait singulier d'accorder une remise, une indemnité, c'est l'expression même de la loi, à un fermier qui, en réalité, n’éprouve peut-être aucun préjudice, si, par suite de circonstances particulières, la valeur de la partie de la récolte qui subsiste compense le dommage qui a pu survenir d’un autre côté; cette considération fort rationnelle n'est-elle pas absolument décisive.

Il n’y a pas cependant, croyons-nous, lieu de s’y arrêter en présence des termes des art. 1769 et 1770 qui nevisentqu'une perte de quantité sans faire la moindre allusion au prix qui peut être retiré de ce qui reste de la récolte perdue, et à l’atténuation ou même à l'absence de préjudice qui en résulte peutêtre pour le preneur. Il suflit € qu'une moitié au moins de la récolte soit enlevée par des cas for-

tuits »; aucune autre condition n'est exigée; ce serait donc ajouter au texte que de faire intervenir l'appréciation de la valeur de ce qui subsiste des fruits. Au point de vue législatif ce système, sans doute, peut prèter à la critique, mais à défaut d’au— tres avantages 1} présente au moins celui de la sim plhicité, etil coupe court à des difficultés d’appréclation déjà trop nombreuses en cette matière.

Enfin, c’est sculement lorsque la perte dont il s'agit survient avant que les fruits aient été déta— chés du fonds que le fermier a droit à une remise de lovers, et ce, pour laraison précédemment indiquée : il fallait déterminer un moment où toutes les contestations que peut faire naître l'exercice du droit en question prendraient fin; le législateur a choisi l'instant où, par la séparation, le fermier est mis à même de disposer de la récolte comme bon lui semble, et où l’on peut, par suite, soutenir avec vraisemblance que la perte survenue est une conséquence de sa négligence.

Le principe écrit dans l'art. 1769 comporte d’ailleurs lui-même un tempérament inspiré par la même pensée qui a dicté la disposition principale, tempérament qui accentue encore le caracière exceptionnel de celle-ci.

En thèse générale, en présence d'une privation de jouissance proprement dite, il est hors de doute que le preneur, le fermier a droit à une

remise de loyers sans qu'il y ait à rechercher si d'autre part il n’a pas retiré du contrat un avan age plus ou moins considérable.

Tout autre est la situation dans l'hypothèse d’une remise de fermages motivée par la perte d’une fraction de la récolte.

Par faveur pour le fermier le législateur a cru devoir déroger aux principes rigoureux du droit; il a mis à la charge du propriétaire les risques de la récolte excrue sur le fonds lorsque la perte dépasse une certaine mesure. Mais à cette faveur il y a une limite. Si le locataire peut se soustraire jusqu’à un certain point aux dommages trop considérables qui pourraient l’atteindre, encore faut il qu'il ne soit pas indemnisé d’un autre côté par les années d'abondance exceptionnelle dont il a pu profiter, années qui lui ont procuré pendant la durée de son bail un excédent sur lequel il n’avait pas à compter et qui à fait disparaître le déficit survenu à un autre moment. C’est une pensée d'équité qui a fait accorder au fermier une remise de ses loyers lorsqu'il perd au moins la moitié de sa récolte ; c’est la même pensée qui a fait admetire la compensation entre les bonnes et les mauvaises années organisée dans les art. 1769 et 177

Déjà le droit romain admettait que les années particulièrementstériles pouvaientêtr'e compensées par les années d’une abondance exceptionnelle sans toutefois poser de règle précise à cet égard #.