L. 8 De locato condueto, C

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Notre ancien droit adoptait la même solution. Seulement, lorsqu'il s'agissait de déterminer comment devait s’opérer ladite compensation, les sys tèmes les plus divers se faisaient jour, systèmes dans lé détail desquels nous ne pouvons entrer ; au témoignage de Pothier il n'y en aurait pas eu moins de huit!. Contentons-nous d'indiquer brièvement celui adopté par le Code civil et dans lequel d'ailleurs le législateur de 1804 s'est ins— is de son guide habituel.

Le bail dont il s’agit est-il fait pour une seule année ? De CRAN il ne peut être question car le fermier n’a pas réalisé et ne peut compter réaliser aucun profit exceptionnel pendant la durée du contrat, le droit à une remise lui sera donc acquis d’une manière définitive.

Les parties ont-elles au contraire traité pour plusieurs années ? De deux choses l’une : ou bien au moment où la demande de remise se produit le fermier se trouve déja indemnisé par les excédents précédemment perçus, et en pareil cas il n'y à pas d’indemnité à lui accorder pour un préjudicé qui n'existe plus ; ou bien cette compensation n’a pas encore cu l’occasion de s’opérer, et il convient alors d'attendre la fin du bal pour déterminer s’il y aura définitivement leu à une remise, remise dont le fermier aura pu d’ailleurs ètre autorisé par Lan à retenir provisoirement le montant. (Art. 1769 &n fine.)