L. 25, $ 6, Locati conducti, D

contraire pourra se trouver en perte en perdant le fruit de son travail et en ne recouvrant pas les dépenses diverses qu'il aura pu faire pour ensemen-— cements et autres travaux nécessaires pour la culture du fonds. Mais ce résultat qui se retrouve d’ailleurs dans tous les baux à ferme, est la conséquence même de la situation respective des parties dans le contrat de louage.

L'art. 1771 du C. civ. qui, avant [a nouvelle loi, résolvait implicitement cette question dans le même sens, décidait en outre que la perte de la récolte survenue après sa séparation du fonds, retombait également sur le bailleur, à moins que le fermier ne fût en demeure, à l'opposé de ce qui a lieu dans les autres baux. La même règle doitelle s'appliquer sous l'empire de la loi de 1889: L'affirmative n’est pas douteuse. Si la loi récente ne décide pas expressément que l’art. 1771 est applicable, il ne l’abroge pas non plus; ce texte doit donc recevoir son application fort légitime d’ailleurs ; le fermier et le propriétaire supportent en effet en commun les pertes diverses qui peuvent survenir au cours de Pexploitation du moment qu’elles sont le résultat d’un cas fortuit ; l’accident survenu à la récolte rentrant dans cette catégorie il doit retomber en principe sur lun et l’autre des contractants.

Re CR:

Ha 1800 du C. CIV. RER TES

| +. le bail à cheptel : QUn contrat par lequel Vune des parties donne à l’autre un fonds de

bétail pour le garder, le nourrir et le soigner ue les conditions convenues entre elles. »

Ces conditions qui varient avec les diverses espèces de baux à cheptel donnent lieu, quant aux risques, à l'application de règles différentes qu’il nous faut passer rapidementen revue.

À. Dans le bail à cheptel simple « on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner à condition que le preneur’ profitera de la moitié du croît et qu'il supportera la moitié de la perte» (Art. 1804.) | :

Dans notre ancien droit où ce contrat était usité, la légitimité d’une semblable répartition

de la perte était contestée. C’est le bailleur en effet qui fournissait seul le troupeau, il en

demeurait donc propriétaire, et en partant de là on niait la possibilité de partager ainsi la perte entre le propriétaire et le fermier, de faire supporter à celui-ci les risques de ce qui ne lui appartient pas.

Pothier ! pour jusüfier ce contrat au point de