Des cheptels, n°8 ets

CR ve

vue juridique se croyait obligé de recourir à une

argumentation assez subtile. D’après lui, le bailleur en fournissant le troupeau tout entier était

censé en fournir une moitié pour lui-même, l’autre

pour le fermier qui n’avait pas le moyen de fournir sa part; 1l était donc juste que ce dernier supportàt la perte comme s’il avait fourni réellement une partie du troupeau. Le célèbre jurisconsulte ajoutait d’ailleurs cette raison autrement décisive que la convention des parties pouvait bien avoir pour effet de déplacer les risques et de les mettre à la charge de l’une des parties ; ee motif à lui seul aurait dû suffire à justifier la clause en question. Le preneur acquérait donc le droit de profiter de la moitié du croit, et en échange il s’obligeait à supporter la moitié de Îa perte qui pouvait se rencontrer à la fin du bail, cette perte füt-elle totale ou partielle, sans distinction entre les deux

hypothèses.

Ce partage des risques par le preneur en retour de la chance de gain qu'il acquiert a été admis par le (OC. civ. mais dans une certaine mesure seulement.

Lorsque la perte du troupeau donné en cheptel est partelle, Part. 1810 déclare qu’elle sera supportée en commun, «€ d’après le prix de l'estimation originaire, et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel ». En revanche « si Île cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur », solution évidem-

ment contradictoire et dont nous n’entreprendrons pas la justification car elle a pour résultat de donner au preneur, lorsqu'un accident est survenu, intérêt à la disparition totale du troupeau.

Nous n'avons pas à revenir à propos du cheptel sur quelques dispositions relatives aux risques dans ce contrat, et que nous avons déjà eu l’occasion de signaler.

C’est ainsi que l’art. 1808 du C. civ. déclare que le preneur est tenu en principe de prouver le cas fortuit qu'il allègue tandis que le bailleur est obligé de démontrer la faute qu'il impute au fermier. Cette disposition est une application des principes du droit commun ; sa présence en cet endroit du Code ne se concevrait mêmé pas si l’on ne savait que certaines de nos coutumes avaient consacré la règle inverse d’après laquelle le preneur n’était pas tenu de prouver le cas fortuit qui avait amené la perte du troupeau et était présumé n’avoir pas commis de faute jusqu’à preuve contraire. Le projet primitif du Code avait adopté le même système, et c’est afin de le repousser d’une manière expresse qu'a été édictée la disposition de Part. 1808.

Nous avons également signalé la décision de l'art. 1811 qui prohibe les clauses par lesquelles le preneur se chargerait de la perte totale survenue par Cas fortuit ou accepterait de supporter dans la perte une part plus grande que dans le

profit. Nous avons indiqué les motifs de cette entrave apportée à la liberté des conventions, à savoir le désir de protéger le fermier contre sa pauvreté où son ignorance; il n°y a pas à y insister davantage.

B. Le cheptel à moitié dont il est traité dans les art. 1818 et suivants « est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte ».

La perte, même totale, se partage donc entre le preneur etle bailleur qui ont fourni l'un et l’autre la moitié du troupeau, lequel devient commun, et cet effet se produira en principe dès l'instant du conirat, conformément aux règles qui serontexposées à l’occasion du contrat de société. Du reste toutes les règles du cheptel simple s'appliquent en principe au cheptel à moitié (art. 1820), et on peut en dire autant du cheptel donné au colon partaire d’après les termes mêmes de l’art. 1830.

C. Quant au cheptel donné au fermier pour faciliter Pexploitation de la terre louée, ou cheptel de fer, l’art. 1825 en met, sauf convention con traire, tous les risques à la charge du fermier, même ceux de la perte totale. Cette solution rigOureuse se justifie peut-être par cette considération que le preneur a seul tout le profit du cheptel etqu'il garde pour lui seul la plus-value qu'il peut

Re

acquérir; au surplus la convention des parties peut

{oujours corriger ce ii la règle RE peut avoir

d'excessif.

Du Bail emphytéotique.

Dans le droit romain c'est seulement à l'époque du Bas-Empire que le contrat d’emphytéose fut définitivement reconnu comme contrat distinct et reçut ses règles propres. Auparavant des contestations s'étaient élevées à son égard, et Pon discutait sur le point de savoir s’il fallait voir, dans ce contrat, une vente ou un louage, et selon les cas appliquer les principes admis dans Pun ou Pautre contrat.

D'un côté, en effet, l'emphytéote ayant un droit perpétuel sur le fonds qui lui était concédé, pouvant se comporter vis-à-vis de lui en maître, le transformer, en changer la nature, pouvait être facilement comparé à un Re il avait comme ce dernier un droit réel; la convention intervenue entre lui et le concédant pouvait donc être assimilée à une vente. Dans celle-ci les ris ques de la chose vendue passant immédiatement à l'acheteur, cette conclusion s’ensuivait naturellement: si le fonds donné en emphytéose venait à périr en toutou en parte, le canon, la redevance modique et annuelle due par l'emphytéote devait

Sete