Dumouxix, Sur la cout. de Paris, r. ?, 3 85, gl. 1 à

troverses élevées à cet égard, il est hors de doute que le contrat en question ne peut avoir une durée de plus de 99 ans !, soitque l’on voie dans le preneur un simple locataire n'ayant sur l'immeuble concédé qu'un droit personnel comme celui qui résulte d’un bail ordinaire, soit qu’on le considère comme un emphytéote dans le sens traditionnel du mot, c'est-à-dire acquérant un véritable droit réel immobilier susceptible d'hypothèque. — Pour la question des risques, elle sera tranchée différemment selon l’opinion adoptée.

Si l'on nie l’existence de l’'emphytéose dans notre droit, il faudra appliquer les principes ordinaires du louage, et accorder une remise des fermages en cas de perte partielle de l'immeuble ou d’une destruction de la récolte.

Si l’on admet au contraire, et c’est la théorie qui tend à triompher dans la jurisprudence ?, que le bail emphytéotique est possible dans notre droit, on est conduit à accepter la distinction traditionnelle entre la perte totale et la perte partielle, la première étant supportée par le bailleur, la seconde demeurant à la charge du preneur.

Il est vrai que pour Jusüfier cette distinction, à l'heure actuelle,on nesauraitinvoquer,commedans