L. 20, De contr. empt., D

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tion prise par lui de payer un prix déterminé produit donc son effet.

Mais louvrage ou la partie de l'ouvrage qui est déjà exécutée périt avant d’avoir été approuvée et reçue !

Que la matière fournie par le locator périsse en pareil cas pour le compte de ce dernier, rien de plus naturel; c’est la conséquence directe de l'effet libératoire du cas fortuit et de la force majeure ; l’ouvrier ne peut être tenu de restituer ce qui a péri sans sa faute. Mais celui-ci pourra-t-il en outre exiger le prix du travail déja accompli et dont les résultats ont été forfuitement annihilés? — l’affirmative à été admise en droit romain et se trouve formellement consacrée à diverses reprises dans les textesf. d

Une restriction toutefois doit être apportée à cette règle. Le prix de l’ouvrage ne sera dû que si celui-ci avait été exécuté dans des conditions telles qu'il eût dù être approuvé par le locator, et ce sera au conductor de prouver l’accomplissement de cette condition, de même que ce sera à lui de démontrer l'existence du cas fortuit ou de la force majeure qui cause la ruine de son travail; faute de faire cette preuve, ou si la cause de la perte est inconnue, lPouvrage sera censé avoir péri par suite de malfaçon; l'ouvrier ou l'entrepreneur en