SEM E

conséquence: Le salaire sera dû au prorata de la durée pendant laquelle les services ont été effecüvement rendus ; notamment dans le louage des gens de service engagés au mois où à lPannée il y aura lieu, en principe, à une réduction des loyers en cas de maladie, sauf, toutefois, lhypothèse d’une indisposition de peu de durée dans laquelle le maître ne saurait être reçu à user de

son droit avec la dernière rigueur.

GC. — En l'absence de dispositions formelles à cet égard, les règles qui viennent d’être exposées doivent encore s'appliquer sous lempire du Code

Le salaire ne peut être dû à l’ouvrier, au domestique, qu’en raison des services qu’il a effectivement rendus, qu’en proportion du temps pendant lequel il a été à la disposition de celui qui l’a engagé: il n’a droit à aucune rémunération sil n'a pu, par cas fortuit, remplir les obligations que lui impose le contrat.

De même si le maître se trouve sans sa faute dans lPimpossibilité de profiter des services de celui qu'il a engagé, il peut rompre le contrat