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quelques espèces particulières de ce contrat, se

présente encore sous un aspect tout à fait spécial et soulève dans un ordre d’idées tout différent des difficultés inconnues dans le passé et que nous ne saurions passer ici sous silence.

Nous entendons parler des accidents fortuits qui, dans l’industrie, peuvent atteindre l’ouvrier, lui occasionner des blessures ou amener sa mort, accidents que le développement de la grande industrie, avec la multiplication des machines puissantes et compliquées, ont rendu de plus en plus fréquents.

Deux questions surtout ont été discutées à propos de ces accidents du travail : l’une est une question de preuve et ne nous intéresse, dans la matière qui nous occupe, que d’une manicre secondaire, l’autre a trait directement à la question des risques. e

En premier lieu, à propos de la responsabilité que peut encourir le patron à l’occasion de l’accident survenu à l’ouvrier, on s’est demandé par quels principes devrait ôtre réglée cette responsabilité.

L'ouvrier n’a-t-il droit à une indemnité qu’en se basant sur Part. 1382, c’est-à-dire sur un fait engendrant à la charge du patron une obligation délictuelle, et imposant, par suite, à celui qui veut s’en prévaloir la nécessité de démontrer la faute commise envers lui par employeur, faute qui

aurait été la cause du préjudice éprouvé ?

Ou bien, en vertu même de son contrat, le patron est-il tenu spécialement de veiller à la sécurité de l’ouvrier? Est-il obligé de le rendre tel qu'il Va reçu, indemne de toute détérioration, et par conséquent ne se trouve-t-il pas de plein droit responsable de tout accident survenu à moins qu'il ne justifie labsence de toute faute de sa part ?

En principe, au point de vue des risques, des accidents survenus par cas fortuit, la question est indifférente, car dans l’une et l’autre opinion on s'accorde pour reconnaître qu’il n'y aura pas lieu à indemnité si le dommage éprouvé par l’ouvrier est le résultat d’un cas fortuit. Mais en fait, cette question du fardeau de la preuve a bien son importance, car, selon la solution adoptée, tous les accidents dont la causé est inconnue, dont le caractère fortuit où non ne peut être démontré, seront soit pour le patron, soit pour Pouvrier qui ne peut faire la preuve demandée.

Nous ne saurions entrer ici dans les controverses multüples élevées à ce sujet : qu’il suflise d'indiquer les raisons principales qui portent à décider que, sous l'empire du Code civ., les questions de responsabilité entre patrons et ouvriers, sont, à tort ou à raison, régies par larticle 1382, c’est-à-dire par les principes de la responsabilité délictuelle.

Le contrat intervenu entre patron et ouvrier ne

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traite en principe que de deux choses, du travail

que lun doit exécuter et du salaire que Pautre doit payer. Des précautions à prendre par l'employeur, de l'obligation pour celui-ci de protéger l’ouvrier contre tous accidents, il n’est nullement question dans la convention intervenue ; comment celle-ci pourrait-elle alors servir à régler les difficultés qu’elles peuvent soulever ? |

Sans doute il faut tenir pour renfermées dans tout contrat les clauses qu’il est d'usage de sous-entendre. Mais encore faudrait-il démontrer que les parties sont tacitement convenues d'imposer au patron l'obligation dont il s’agit, or rien n’est moins certain.

Il faudrait plus encore, et pour imposer à Pemployeur une responsabilité contractuelle, lobligeant de plein droit à Aémontrer le caractère fortuit de l'accident survenu, il faut le considérer comme ayant pris l'engagement de rendre lou vrier tel qu'il le reçoit, en bon état, comme si celui-ci était non pas un être intelligent et capable d'initiative, mais une chose matérielle, un instrumentinerte que le patron emprunte, et qu'il doit pouvoir restituer après s’en être servi. Que parfois cette assimilation ne soit pas fort éloignée de la vérité, rien n’est plus exact; mais cetie situation faite à l’ouvrier se rencontre seulement dans certaines industries, elle n’est pas vraie pour toutes les hypothèses où intervient un contrat de louage de services, des distinetions sont nécessaires, et

ces distinctions, fondées sans doute en raison, jusqu’à présent sont uniquement l’œuvre de la doctrine. On en chercherait en vain la trace dans les textes positifs, dans un Code qui n’a même pas cru devoir réglementer d'une manière tant soit peu détaillée le contrat de louage de services.

Que l’on fasse appel à l'intervention du législateur, que ce dernier tienne compte, s'il y a lieu, des nécessités économiques modernes, rien de mieux ; mais dans l'espèce l'intervention législative est certainement nécessaire pour appliquer entre patron et ouvrier les principes de la responsabilité contractuelle, responsabilité dont leffet serait facilement éludé, dans l’état actuel des choses, par une de ces clauses de non-responsabilité, dont la validité à notre sens ne fait pas de doute.

La jurisprudence française est donc, au point de vue juridique, dans le vrai, en appliquant dans les rapports entre patrons et ouvriers, en Pabsence de toute stipulation expresse, les principes de la responsabilité délictuelle écrits dans l’art. 1382, malgré Îles conséquences fàcheuses auxquelles cette application peut quelquefois conduire, conséquences auxquelles les tribunaux remédient d’ailleurs dans une large mesure en imposant au patron les règles de la diligence la plus stricte, en le rendant dans la plupart des cas responsable de la faute la plus légère commise par lui.

Seulement, quelque opinion que Pon adopte

dans cette controverse, que l'on fasse appel aux principes de la responsabilité contractuelle ou à ceux de la responsabilité délictuelle, que le fardeau de la preuve soit à la charge du patron ou de lPouvrier, toutes les fois qu’il y aura cas fortuit démontré, le dommage éprouvé sera pour le compte de l’ouvrier qui n’aura droit à aucune indemnité, conformément à cette règle qui veut qu'il n’y ait pas de condamnation sans respon— sabilité.

Eh bien, il s’agit de savoir si cette règle dont l’existence à l'heure actuelle dans le contrat de travail n’est pas contestable, est encore de nos jours acceptable, si elle ne devrait pas au contraire ètre aujourd'hui, dans le louage d'industrie, renversée au profit du travailleur, et si celui-ci ne doit pas avoir le droit de, se faire indemniser des accidents fortuits dont il a pu être victime au service du patron.

Cette question, sur laquelle les débats les plus vifs se sont élevés et s'élèvent encore,est celle des risques professionnels : il nous faut l’examiner, au moins dans ses grandes lignes.

Il est bien clair, tout d’abord, que les raisons de décider doivent être cherchées en dehors des principes du Code civil. Le législateur de 1804 a ignoré les difficultés qui pouvaient surgir entre patron et ouvrier relativement aux accidents de travail, 1l les a du moins laissées sous l'empire

du droit commun, et il s’agit précisément de rechercher s’il n’y a pas lieu de rejeter la solution à laquelle conduit lapplication du droit commun, s’il ne convient pas d'apporter dans la cireonstance une dérogation à ce principe certain de notre législation qu’il n’y a pas de responsabilité, pas d’indemnité due en dehors d’une faute commise. :

Pour notre part, et sans nous étendre outre mesure sur un sujet qui à lui seul demanderait une étude spéciale, nous croyons que les raisons ne manquent pas qui doivent faire admettre et feront admettre, dans un avenir plus ou moins rapproché, le principe des risques professionnels par notre législation, le principe d’après lequel, dans l’industrie, le travailleur doit être indemnisé de l’accident survenu sans sa faute, au cours du travail.

Avec le système admis par la Jurisprudence française, système conforme aux principes du Code civil et imposant à l’ouvrier l'obligation de prouver la faute du patron, on à fait remarquer en effet que les trois quarts des accidents survenus provenaient d’un cas fortuit, ou d’une cause qui ne pouvait être établie, et retombaient par suite sur l’ouvrier. En adoptant le système inverse, en imposant à Pemployeur Pobligation de se disculper de toute faute, la proportion des accidents qui demeurent à la charge de l’ouvrier sans lui donner

droit à aucune indemnité est encore considérable

et dépasse la moitié.

Or, est-il juste que ce dernier soit seul à supporter les conséquences de l'accident fortuit qui latteint pendant son travail, et que le patron au service duquel il a été blessé ou tué ne soit tenu en aucune façon de réparer le dommage causé? Oui, si l’on s’en tient aux principes juridiques consacrés par le Code civil: pas de faute, pas de réparation; non, si l’on se place au point de vue de la relation existant entre le travail et la production, au point de vue de la situation faite à l’ouvrier dans l’industrie, si Pon accepte les principes d'organisation sociale qui tendent de plus en plus à se faire place dans les législations modernes.

On sait en effet quelle transformation profonde ont subi au cours de ce siècle les conditions du travail industriel. En raison des forces redoutables qu'il:est appelé à diriger et à utiliser louvrier se trouve actuellement exposé à des dangers multiples, dangers auxquels la diligence la plus grande, l'attention la plus soutenue ne peuvent le soustraire d’une manière complète ; fatale— ment, à un moment donné, parmi le personnel nombreux employé dans les ateliers et dans les usines, il se trouvera quelqu'un d’atteint par ces instruments au milieu desquels il vit et qu'il est chargé de manier, De même que dans le matérielmachines utilisé par l'industriel 1} se produit for-

cément à un instant ou à l’autre une détérioration, un accident quelconque, le même phénomène se reproduit non moins régulièrement pour ce que nous pouvons appeler le matériel-ouvrier nécessaire pour la mise en œuvre des instruments de production.

Or, dans le premier cas, l'accident survenu augmente le coût de la: production, il s'ajoute aux frais généraux, il réduit les bénéfices et doit ren trer dans les prévisions de l'industriel : pourquoi en serait-il autrement dans la seconde hypothèse?

Le patron est obligé de compter avec le cas fortuit qui lui brise quelqu'un de ses outils: com ment n'aurait-il pas à compter avec le cas fortuit qui brise l'instrument de production par excellence, le travailleur vivant et intelligent. Il doit normalement prévoir les dépenses de la première sorie, réserver une somme pour y faire face le cas échéant, comment les autres lui seraient elles indifférentes, puisque les unes et les autres sont également inévitables, sont la conséquence également forcée de toute production ; c’est ce ré sultat qui est inadmissible et que l’on écarte avec le principe du risque professionnel.

Ce n’est donc pas, comme on l’a dit, parce que le patron est plus riche, parce qu’il édifie sa fortune grâce au travail de louvrier, que celui-ei doit avoir une indemnité en cas d'accident survenu sans sa faute, l’idée est mauvaise et peut conduire à des conséquences fâcheuses; mais si une répa-

ration est due, c’est parce que tout phénomène de production s'accompagne à peu près fatalement de pertes dans le materiel employé et dans le personnel occupé; que les unes ct les autres doivent par conséquent rentrer également dans les frais généraux de production et être réparées au même titre. Il ne s’agit plus dès lors de questions de responsabilité; celles-ci n’ont du moins qu’un rôle secondaire ; on se trouve en présence simplement d’un fait économique qu'une opération mathématique doit suffire à résoudre.

Que l’on n’objecte pas d’ailleurs, car l'objection a été faite, l'élévation des salaires dans certaines professions dangereuses : on prétendrait à tort voir dans cette élévation la compensation du danger plus grand couru par louvrier, y trouver une sorte de prime d'assurance contre les accidents qui peuvent se produire.

D'une façon générale en effet le taux des salaires n’est nullement proportionné aux risque auxquels estexposé letravailleur;il est déterminé parles circonstances les plus diverses. Le milieu, les difficultés de la profession, la longueur de l'apprentissage, d’autres causes encore contribuent à fixer ce taux; en tout cas s'il est plus élevé en raison du danger couru, il est le prix de cette Insécurité à laquelle s'expose louvrier, et dont une indemnité pécuniaire ne compense Jamais qu'imparfaitement les conséquences pour celui qui en est victune.