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En principe il faut donc admetire la légitimité d’une réparation due à un ouvrier victime d’un Cas fortuit ou même d’un accident causé par une faute légère de sa part, faute dont personne ne peut répondre d’être toujours exempt, et qui est une conséquence inévitable du travail auquel il est obligé. |

Seulement, et c’est lobjection capitale faite au système, où s’arrêter avec une pareille théorie. Le principe s’appliquera-t-il] uniquement à la grande. industrie, et l’ouvrier aura-t-il, par suite, dans celle-ci une situation privilégiée que rien ne justifie ? L'étendra-t-on à la petite industrie, et alors comment cette dernière Pourra-t-elle supporter la charge que l’on veut ainsi lui imposer ?

Dans la grande industrie, répartis sur un grand nombre de têtes, les risques professionnels ne constitueront pas en général un fardeau trop lourd: dans la petite industrie Ja charge sera écrasante, un seul accident suffira pour ruiner le patron.

I y a là une difficulté fort grave, difficulté de fait, non de principe, et dont un seul moyen se présente de sortir, moyen auquel certaines législations déjà n’ont pas hésité à recourir malgré ses inconvénients et ses dangers multiples, à savoir l'assurance obligatoire, assurance qui entrainera du même coup à peu près forcément une réglementation légale des indemnités dues en cas d'accidents fortuits, car ces indemnités il importe de ne pas en laisser le chiffre à l'arbitraire

Pr

industriel est exposé.

L'assurance qui répartira les pertes sur

l'ensemble des industriels, telle est donc l’institution qui répond aux nécessités nouvelles que fait naître le contrat de travail. Mais ce serait évidem— ment sortir du cadre de notre étude que d'aborder cette question de l’assurance des risques profes-

sionnels. Disons seulement que de 1880 à 1887 dix

projets de loi concernant les accidents de travail ont successivement apparu devant notre Parlement ; le 10 juillet 1888 la Chambre à même voté un projet substituant à la responsabilité du patron le principe du risque professionnel, avec un système d'assurance facultative et d'assurance mutuelle sous le contrôle de l’État: la loi ne put aboutir devant les remaniements qu'elle eut à subir au Sénat. Actuellement, depuis 1893, un autre projet consacrant le même principe est soumis aux délibérations de cette Assemblée et finira selon toute vraisemblance par aboutir à une loi définitive sur la matière!

Dans cette voie, et pour nous en tenir non aux simples projets, mais aux réformes réalisées, les législations allemandes nous ont depuis longtemps devancés. En Allemagne la loi du 6 juillet 1884,