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fortuit, avait été tranchée d’une façon formelle pour le transport maritime, le seul dans lequel elle présentât alors un réel intérêt en raison des quantités transportéesetde importance du prix convenu. Elle étaitrésolue par l'ordonnance sur la marine de 1681 en ce sens que Île fret n'était pas dû, soit totalement, Soit partiellement, en cas de perte totale ou partielle du chargement.

Pour justifier cette décision Pothier invoquait ce motif qu'il importait de ne pas ajouter une nouvelle perte à celle, déjà si considérable, éprouvée par le chargeur‘; c’était là une raison de fait, non de principe, dont, selon toute apparence, il n'y avait pas à étendre l'application. Cela paraît d'autant plus probable, que la solution de l’ordonnance elle-même ne laissait pas d’être fort contestée au point de vue de léquité;le fret paraissait en effet, à certains auteurs, légitimement dû, même en cas de perte totale des objets transportés, en raison du travail et des efforts qu'avait exigé l'exécution, même simplement partielle, du contrat. En dehors du droit maritime la décision de l’ordonnance ne devait done pas trouver à s'appliquer.

CG. En ce qui concerne les accidents fortuits qui peuvent survenir et modifier la situation des

parties contractantes dans le contrat de transport,