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le voyage, soit parce qu'elles arriveraient trop tard,

soit parce que les moyens de transport sont insuffisants, peuvent avoir bénéficié d’une partie de la plus-value totale que le transport était destiné à

leur procurer; dans tous ces cas il n’est pas dou-

teux que le prix du transport ne puisse ôtre réclamé en raison et dans la mesure du service rendu.

En matière maritime l'art. 296 du C. com.

accorde, lorsque le navire ne peut continuer sa route, une partie du fret proportionnelle au parcours effectué, sans rechercher si le chargeur profite ou non de la partie du voyage accomplie. Mais cette règle qui à l'avantage d'éviter des difficultés d'appréciation presque impossibles à résoudre est spéciale au droit maritime; on ne saurait l’étendre aux contrats de transport ordi naires pour lesquels elle n'a pas été écrite, pas plus qu’on ne saurait appliquer à ces derniers la disposition de l’art. 299 du C. com. donnant droit au capitaine d'exiger le fret de Paller lorsque, par suite d’une interdiction de commerce survenue avec le pays de destination, il est obligé de revenir à son point de départ: en l'absence d’une disposition formelle à cet égard, il faut donc s'en tenir à la solution ci-dessus indiquée laquelle résulte de la nature même du contrat de transport.

d). Une dernière hypothèse reste à examiner dans laquelle la situation des parties en présence se trouve encore modifiée dans ce contrat,

Un expéditeur a traité en vue du transport d’une certaine quantité de marchandises déterminées : le voiturier s’est engagé à lui fournir le nombre de véhicules nécessaires à cet effet, et avant le chargement opéré ou la remise des mar— chandises au transporteur effectuée, celles-ci périssent par Cas fortuit. Il n’est pas douteux qu'en pareille circonstance l'expéditeur qui ne rompt pas le contrat par sa faute nesauraitencourir une condamnation à des dommages-intérêts en ne remplaçant pas ce quia péri, afin de donner au voiturier l’occasion d'exécuter le transport convenu ; ce dernier n'aurait même droit en principe à aucune indemnité pour les dépenses qu’il pourrait avoir faites en#ue d'exécuter son contrat : il est comme lexpéditeur,et chacun en ce qui le concerne, victime du cas fortuit.

Il en serait ainsi lors même que,traitant avecune entreprise comme une compagnie de chemins de fer, l'expéditeur aurait retenu un certain nombre de wagons et les aurait effectivementeus à sa disposition, si aucune faute, si aucun retard dans le chargement et l'expédition ne pouvait lui être reproché. Malgré les apparences on se trouve en présence, non d’un Jlouage de choses, mais d’un véritable contrat de transport; si l'expéditeur ne peut exécuter son engagement c’est par suite d’un cas fortuit qui atteint indirectement le voitu rier; celui-ci n’aura donc droit à aucune rémunération pour un ouvrage qu'il n'a pas exécuté.

Cette décision trouve d’ailleurs un appui dans la loi du 18 juillet 1860 relative au transport des émigrants. L'art. 6 de cette loi décide en effet que le décès ou la maladie de l’émigrant survenue avant le départ est une cause de résiliation du contrat et oblige l’entrepreneur de transport à restituer le prix de la traversée; 1l ny a aucune raison pour ne pas généraliser cette solution et l'appliquer à toute espèce de transport.