DE LA SOCIÉTÉ

Le contrat de société peut se définir: Une convention par laquelle plusieurs personnes s’obligent à mettre en commun certains biens dans l'intention de les exploiter ensemble et de partager les bénéfices à provenir de l'entreprise.

Dans ce contrat la question des risques se présente sous des aspects différents et soulève des difficultés dont les unes rappellent celles qui viennent d’être examinées à propos de la vente et du louage, les autres sont propres à la convention dont il s’agit.

Ainsi, la chose que l’un des associés s'engage à mettre en commun est périe au moment où la convention intervient: le contrat de société peut-il se furmer ? — Ou bien encore le contrat est formé, mais avant que l’objet promis par l’un des contractants ait été réellement apporté, avant qu'il ait été livré à la société et soit devenu la propriété de cette dernière, il périt par cas fortuit: sur qui doit retomber la perte ? Est-ce sur l'associé qui, ne réalisant pas la promesse par lui faite, devra être exclu de la société, laquelle d’ailleurs se trouvera en principe dissoute ? Est-ce sur la société qui, survivant néanmoins à l’accident sur-