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venu, devra laisser prendre à l’associé, dans les bénéfices et dans le fonds social, la part primitivement convenue ?

Ces questions se rapprochent évidemment de celles discutées précédemment à propos de la vente, lorsqu'il s'agissait de savoir si ce dernier contrat peut se former faute d'objet ou si les risques y passent immédiatement à l'acheteur indépendamment de toute tradition, de tout transfert de propriété ; elles se rapprochent encore de celles examinées à l’occasion du louage lorsqu'il s'agissait d'établir que le loyer n’est dû qu’en proportion de la jouissance de la chose procurée au locataire, ou des services rendus par celui qui s'engage à travailler pour autrui; on peut ajouter que la solution adoptée dans les hypothèses en question peut n'être pas sans influence sur celle à intervenir dans les cas qu’il nous faut maintenant examiner.

Plus spéciales au contrat de société sont les contestations qui peuvent surgir au sujet de la répartition des pertes provenant de lexploitation du fonds social et atteignant ce fonds lui-même, ou encore sur lesindemnités dues à lun des asso— ciés en raison des accidents fortuits dont il a été victime au service de la société; le législateur n’a pas crû à cette occasion son intervention Inutile, et ce sont précisément les difficultés que soulève Pinterprétation donnée par lui à la volonté des

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parties contractantes qu’il nous faut surtout examiner.

L Droit romain. — À. Au moment où le contrat de société intervient, la chose que l’un des associés s’oblige à mettre en commun a déjà péri par cas fortuit: il est hors de doute qu’en pareil cas le contrat est non avenu. Un apport par chacun des associés est un des éléments essentiels du contrat: cet apport n’existant pas, la société ne peut pas se former, pas plus qu’il ne pourrait être question de la vente ou du louage d’un objet qui aurait cessé d'exister.

B. L'accident survient seulement le contrat une fois formé :

Que l'associé n’encoure aucune condamnation faute de réaliser son apport, c’est ce qui-est hors de question ici; mais va-t-il supporter la perte survenue dans le sens que nous avons indiqué, ou bien celle-ci va-t-elle être à la charge de la société. — La difliculté se résolvait à Rome par une distinction fondée sur la nature de Papport que le cas fortuit empêchait de réaliser. L'associé pouvait avoir promis soit un corps certain, soit des choses de genre ; il pouvait s'être engagé à mettre en commun soit la propriété, soit simplement la jouissance des objets en question: enfin, son apport pouvait consister simplement dans son travail, dans son activité, qu'il s'était

obligé à mettre au service de la société: selon les cas la solution était différente. !

a). F’apport consiste-t-11 dans un corps certain, déterminé, et la convention oblige-t-elle l'associé à mettre en commun la propriété de cet apport? La perte survenue après le contrat intervenu retombera sur la société, même si l'objet promis périt avant toute tradition opérée, avant d’avoir été mis d’une façon quelconque à la disposition de la société: comme dans la vente et apparemment pour de raisons analogues, « res perit ereditori ».

b). Est-ce la jouissance seule de la chose qui devait être mise en commun, la propriété demeurant en dehors de, la convention? La perte sera pour l'associé qui se trouve dans Pimpossibilité de réaliser l'engagement pris par lui, engagement qui consiste à exécuter un fait successif, à procurer la jouissance d’un objet déterminé à la société; dans le bail, le locateur n'a droit à aucun loyer si le preneur ne peut profiter de la chose louée, de même l’associé ne peut prétendre à aucune part de bénéfices si la société ne peut jouir de la chose promise.

Cetie différence entre Papport en propriété

1. Il ne s'agit ici que des sociétés à titre particulier: dans les Sociétés à titre universel, omnium bonorum où omnium queæ eæ queæstu veniunt, ces distinctions n'ont pas leur raison d’être,

et l’apport en jouissance seulement peut se déduire de la solution donnée par la loi 58 pro socio !, dans une espèce qui n’a pas laissé d'exercer la sagacité des interprètes.

Prévoyant le cas où deux personnes conviennent de mettre en commun, l’une trois chevaux, l’autre un seul pour en former un quadrige, Ulpien recherche si la société serait

dissoute dans le cas ou l’un des animaux fourni

par les associés viendrait à périr et il tranche la difficulté de la manière suivante :

Les parties sont-elles convenues de mettre leurs chevaux en commun uniquement dans le but de les vendre plus avantageusement et d’en partager le prix, sans avoir en aucune façon Pintention de mettre en commun la propriété, ce qui scrait fort inutile pour le résultat à atteindre? La perte survenue avant la vente effectuée sera pour l'associé dont le cheval est mort; Get associé ne peut plus en effet exécuter le fait promis par lui, il lui est impossible de tenir son engagement, la société est donc dissoute, autrement dit la perte retombe sur lui puisqu'il ne peut la faire partager à l’autre contractant.

A-t-il été entendu au contraire que ce n’est pas seulement le prix à provenir de la vente qui sera Commun, mais la propriété même des animaux en question qui deviendra commune ? La