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conséquence : la perte dec ce e que l ne ni associés devait mettre en commun survenue avant le moment où l'accord des parties est intervenu rend inutile la convention arrêtée. ce

b).: Le contrat formé, ce sera également pour le compte de la société que périra le corps certain : promis par l’un des contractants, conformément < aux principes admis en matière d'obligations | portant sur des choses déterminées, et indépen-— damment de toute tradition ociée t Il faudra au contraire la livraison, ou tout au moins la détermination des choses de genre promises, pour les mettre aux risques de la société ?; ; Jusque-là | elles périssent pour l'associé, de même que ce < dernier supporte encore la perte lorsqu'il a mis Le simplement en commun la jouissance de certains ë objets, ou bién à promis son travail ou son

À 1. Pormuxr, De la société, n°" 54, 110.

À 2. PorniEer, De la société, n° 111. — Domar, Lois civiles, De la Société, sect. 4, n° 14. Ce dernier auteur ne prévoit même expressément qu'un apport de choses de genre, aussi exige-{t-il la livraison sans distinction.

industrie, et se trouve hors d'état de remplir son engagement.

e). En ce qui concerne le partage des bénéfices et des pertes résultant des opérations entreprises par la société, Pothier se montrait d’une rigueur extrème au sujet de l'égalité qui devait, sous ce rapport, présider aux relations des associés entre eux. Le contrat de société étant avant tout un contrat commutatif, chacun ne devait,en principe, en profiter ou en patir que dans la mesure exactement où il y était intervenu, c'est-à-dire en proportion des apports qu'il avait effectués. Toute convention contraire laissait par conséquent à désirer au point de vue équitable. Tout avantage fait à l’un des associés, soit en lui accordant une part plus grande dans les bénéfices, soit en lui faisant supporter uñe part moindre dans les pertes, devait être, en principe, la conséquence d'un service quelconque rendu à la société, et venant augmenter l'apport effectué par lui. Mais à cette condition il n’était pas interdit d’affranchir l’un des contractants de toute participation aux pertes, sauf bien entendu le préjudice résultant pour ce dernier du fait d’avoir travaillé inutilement pour la société, ou de lui accorder une portion plus grande des bénéfices, pourvu toutefois qu'on ne l’appelàt pas seul à recueillir tous les bénéfices f.

1. Domar, Lois civiles, Liv. 1, Tr. 8, sect. 1, n° 9, — Porurer, De la société, n°’ 15 et 5, 20, 7».

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En l’absence de toute convention expresse à cet égard, comment devait s'opérer la répartition des profits et pertes? Domat la voulait égale entre re les associés conformément à la doctrine romaine ; % pour Pothier elle devait être proportionnelle aux = apports effectués, du moins lorsque ceux-ci avaient été estimés. au moment du contrat; dans ; le cas contraire ils devaient être supposés égaux, @L et le partage se faisait en conséquence !. l

d). Enfin il était admis sans conteste que l'associé avait le droit d'être indemnisé des pertes fortuites personnellement éprouvées par lui dans la gestion des affaires de la société, pourvu qu’elles fussent une conséquence directe et forcée de cette gestion : les hésitations de la doctrine romaine

sur ce point ne se sont pas retrouvées dans notre ancien droit ?.

TL. Code civil, — Dans quelle mesure le C. civ. a-t-il suivi ces traditions et s'est-il conformé aux idées qui les inspiraient, c'est ce qu'il nous reste à rechercher maintenant. |

A. Tout d’abord, il n’y a pas à s'arrêter au cas où, au moment de la formation de la SOCIÉTÉ, ce qui doit faire l’objet de l’apport de l’un des asso

1. Lois civiles, L. I, Tr. 8, sect. 1; :n%4, De la Société, n° 73.

2. Lois civiles. L. I, x. prect, d'in illen 12 tp; la société, nee

Fe pour Re on nareMate ce ne a péri. Net Si la perte était simplement partielle, il n "est pas davantage contestable qu’elle donnerait aux autres contractants le droit de résoudre le conti pourvu qu'elle fût de telle HRRorSEsS qu'ils n’eus sent pas traité ou eussent traité à des conditions a

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autres s'ils l'avaient connue. LENS

B. Ce que l’un des associés a promis de mettre | en commun, vient-il à périr après la formation même du contrat? Ici les dispositions de la loi ne font plus défaut etdes distinctions sont nécessaires.

a). En premier lieu, supposons que l'apport dû par l’un des associés consiste dans la propriété d’un corps certain, d’une chose déterminée ; Particle 1867 prévoit le cas et le résout dans les termes suivants : «Lorsque l’un des associés a promis de mettre en commun la propriété d’une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuce opère la dissolution de la société par rapport à tous les associés, » et plus loin le texte ajoute: « Mais la société n’est pas rompue par la perte de +4 la chose dont la propriété a déjà été apportée à la ;

société. »