De la Société, n

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de l’art. 1867 relatif au cas où la Jouissance d’une chose a été seule apportée, modifia encore la disposition précédente et acheva de l’obscurcir en n'en laissant rien subsister qui rappelât son but primitif !, Mais qu'il ait été question à un moment donné au cours des discussions qui ont accompagné les transformations successives de l’article 1867, d'apporter une dérogation quelconque aux principes généraux consacrés par le Code en matière de tranfert de propriété, c’est ce qui est absolument inexact; on en chercherait en vain la trace dans les travaux préparatoires, et l’art. 1867 lui-même en déclarant dans sa dernière partie que «la société n’est pas rompue par la perte de la chose dont la propriété a déjà été apportée à la société », se réfère pour cet apport de propriété

aux règles du droit commun écrites dans l’article

1138 ; la propriété est déplacée dès que les parties sont convenues de mettre en commun une chose déterminée.

Reste il est vrai à donner une application à la première portion de l’article, et à trouver le moyen de concilier cette nécessité d’une rernise effectuée, avec le principe d'après lequel le déplacement de la propriété s'opère par le seul tonsentement des parties. Cette application elle se trouvera dans tous les cas où la promesse de mettre une chose déterminée en Commun n'aura pas pour effet immédiat