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dans des hypothèses multiples.

Les associés, par exemple, peuvent ‘étre cônvenus de différer le transport de propriété jusqu’à une certaine époque, jusqu'au moment même de la remise effectuée ; nous avons vu que dans la vente une pareille clause avait pour effet d’empècher le déplacement des risques, il en sera de même dans la société. RCA DEENEE

On peut supposer encore un apport écnslstt dans un objet déterminé appartenant à un tiers, et l'associé à promis d'obtenir le consentement de ce tiers propriétaire ; la validité de la promesse n’est guère contestable, et si la perte survient avant qu'il ait obtenu le consentement en question, l'associé ne pourra plus avoir d'apport et la société sera dissoute. ’

De même la formation de la société peut avoir été reportée à une date ultérieure, elle peut avoir été contractée sous une condition suspensive ; la promesse de l'associé Iui-même peut avoir été faite sous la même modalité; la chose n’existant plus au moment où le terme ou bien la condition arrive, on peut dire que la mise ne peut plus s’effectuer au moment où elle doit être opérée, non pas qu'il s'agisse d’une remise effective, maté rielle, aux mains de la société, le texte n'est nullement formel à cet égard, mais bien d’un simple transport de propriété dans les termes ordinaires du droit,

arr déplacerla. propriété, et cela peut se. présenter és.

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Dans tous ces cas la première partie de l'article 1867 trouve donc à s'appliquer, et on peut remarquer qu'en l'espèce on rencontre des principes déjà examinés avec le contrat de vente et sur lesquels il n’y a pas à revenir; comme dans la vente la question des risques dans la société est subordonnée au transfert de la propriété, l’article 1867 le prouve sürabondamment; le transfert de propriété s'opère lui-même, en principe, par le seul consentement des parties contractantes, et les modalités qui peuvent affecter le contrat entrainent des conséquences dont la raison d’être a été précédemment examinée. .

B. A la place d'un corps certain, l'associé a promis d'apporter des choses de genre.

Après ce qui vient d’être dit, il est à peine besoin de faire remarquer que c’est seulement lorsque les choses promises auront été individualisées et seront devenues la propriété de la société qu’elles passeront aux risques de celle-ci. Quant aux conditions dans lesquelles s’opérera cette détermination des objets destinés à acquitter la dette, elles ont été indiquées plus haut, à l’occasion dé la vente; il suffit de s’y référer.

C. Au lieu d’un apport en pleine propriété, l'associé peut avoir voulu apporter simplement la jouissance d'un objet déterminé : l’art. 1867 règle

également la question des risques dans ce cas,

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question déjà tranchée d’ailleurs par l’art. 1851.

Que lassocié supporte dans cette hypothèse, comme propriétaire, la perte de l'objet dont il avait apporté la jouissance, cela est hors de doute, et là n’est pas la difficulté. Mais va-t-il être, après l'accident survenu, considéré comme étant sans apport et la société va-t-elle se trouver par conséquent dissoute, telle est la question qui se pose, et l’art. 1867 se prononce, et avec raison, pour la dissolution de la société.

Ce que l'associé en effet a promis, c’est de mettre une chose déterminée à la disposition de la société ct de laisser celle-ci en jouir ; il est donc tenu dun fait successif qui ne s’accomplit pas en un seul trait de temps; l’accidentsurvenu l'empêche de tenir son engagement, de continuer à réaliser son apport, les conséquences de droit doivent donc s’ensuivre, autrement dit les risques sont pour l’associé absolument comme dans le bail ils sont pour le baïlleur en cas de perte de l'objet loué.

Remarquons toutefois qu'il ne faut pas confondre l'hypothèse où la jouissance d’une chose est apportée avec le cas où l'apport de l'associé consisterait dans un droit d'usufruit constitué au profit de la société; celle-ci, dans l'espèce, acquiert un droit réel, l'associé ne contracte pas vis-à-vis d'elle une obligation successive de la faire Jouir, son engagement s'exécute en un seul trait de temps. La perte de la chose soumise à l’usufruit en entraînant l'extinction de celui-ci ne saurait done