‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 150 sur 154 · Douar, Lois eu. liv. dt lo SlSen ae · texte numérisé non relu

Douar, Lois eu. liv. dt lo SlSen ae

Que le mandant fût oblis de FE nu Li

le résultat bon ou mauvais des opérations qu'il a voulu faire exécuter, c'est ce qui ne faisait pas de doute non plus. Le mandataire en exécutant le contrat n’a pas agi pour son propre compte, dans son intérêt, mais pourle compte d'autrui; c’est pour ce dernier que sera le profit ou la perte ; il n’y avait à cet égard qu’une différence avec le droit romain, c'était, dans notre ancien droit, la possibilité pour le mandataire de faire naître, en traitant en qualité de mandataire, les actions non pas dans sa personne, mais directement dans celle du mandant, supprimant ainsi la nécessité de la cession d'action existant à Rome !..

Quant à la question de savoir si le mandataire qui avait excédé son mandat pouvait néanmoins laisser l'opération pour compte au mandant en offrant d'en supporter le préjudice dans la mesure où 1} avait dépassé ses pouvoirs, Pothier la résolvait conformément à l'opinion proculienne; il autorisait, même dans ce cas, le mandataire à se décharger des conséquences du cas fortuit qui avait transformé lopératon faite par lui en une spéculation fâcheuse ?

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