‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 151 sur 154 · Du mandat, n · texte numérisé non relu

Du mandat, n

taire dans Dnécuton de son engag rs nos

larges que la doctrine romaine dans la concession

anciens auteurs se montraient, en général plu

d'une indemnité au mandataire en pareil cas, et leur opinion se justifiait par les motifs suivants: «Puisque au contratde société la perte survenue par cas fortuit à l’un des associés doit être supportée par tous, encore que l’associé ne s'engage en la société que par Pespérance du gain, à plus” forte raison cela doit-il avoir lieu en faveur du mandataire qui n’a pas entrepris cette charge par espérance du gain mais seulement pour faire plaisir au mandant!.

Toutefois Pothier, de de se montrer aussi facile, prenait soin de distinguer entre les dom mages dont le mandat avait été la cause pour le mandataire, et ceux dont il avait été seulement l’occasion ; ide premiers devaient être supportés par le mandant tenu d’en fournir réparation, les seconds étaient pour le compte du mandataire, système dont la conformité avec celui du droit romain n’a pas besoin d'être établie ?,

IL. Code civil. — Sous l'empire du Code civil, le mandat est un contrat gratuit de sa nature, non de

1. DESPEISSES, Des contrats, T. VY ; Des mandements, sect. 4, n°8. Douar, Lois civiles liv. 1, Tit. 15, sect. 2, n°6:

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