Du mandat, n

cl ion dcontraire: >). | Un salaire peut donc être en oh ; sans que l'on cesse pour cela de se trouver en pré- sence dun mandat véritable : seulement, lorsqu'il en est ainsi, le noie dauent ip:

dès le moment où il est formé un in corrélatif existe en effet à la charge de chaque contractant, chacun d’eux est tenu d'une obligation et possède en retour un droit à son profit, ce qui est le signe carastéristique du contrat synallagmatique proprement dit.

Sans doute dans le mandat, comme dans d’autres contrats unilatéraux, on trouve l’obligation pour le mandant de rembourser les avances et dépenses faites par le mandataire, mais cette obligation n’a pas pour résultat de modifier la nature du contrat ; ce n’est en effet qu'une obligation éventuelle, qui prendra seulement naissance si des déboursés ont été faits ; elle n'existe pas dès l'instant du contrat ; que l’on qualifie, st Pon veut, celui-ci de contrat synallagmatique imparfait, il ne constituera pas cependant Fe un contrat bilatéral proprement dit; il présentera 4 ce caractere uniquement lorsqu'un salaire aura été stüipulé.

| Recherchons d’abord quelles peuvent être les be conséquences du cas fortuit et de la force majeure

majeure lorsque le mandat devient ainsi un

dûment démontré ne peut remplir son mandat : de responsabilité encourue par lui il n’y en a certainement pas : dans quelle mesure aura-t-il droit au salaire convenu ?

La difficulté n'étant pas expressément prévue par les textes doit se résoudre par analogie de ce qui se passe dans le louage de services.

Le mandat en lui-même se rapproche en effet beaucoup de ce dernier contrat, il est même parfois assez difficile de l'en distinguer lorsqu'il

est salarié: le mandataire n'est-il pas tenu en effet

d'accomplir certains actes ‘au lieu et place du mandant, au profit de ce dernier, de mettre son activité à la disposition de celui-ci; comment ne pas rapprocher cette convention, non du louage d'ouvrage dans lequel une tâche, un ouvrage déterminé estentrepris, mais du louage de services dans lequel un individu agit pour le compte et sur les indications d’autrui; l’analogie n’est guère contestable, par suite, comme dans ce dernier contrat, on devra décider que le mandataire qui n’a pu accomplir son mandat, rendre le service que l’on attendait de lui, n'aura droit à aucun salaire.

Si lon suppose le mandat exécuté pour partie au moment où le cas fortuit survient et empêche

| PR ensuite ri ciEé solution Rs Std le Code civil les Lo précédemment x HHnees, |

@). ie Mindataho par suite d’un cas fortuit

ivre Bltage d'oxébutos il fruit E isloate avec le louage de services déeit qu'une partie proportionnelle du salaire convenu serait due. On ne conteste pas que les frais et déboursés ne doivent être remboursés par le mandant, quel que puisse être le résultat de l'opération entreprise pour son compte, qu'elle puisse être ou non menée jusqu'au bout; pourquoi en serait-il autrement de la fraction de la rému— nération convenue correspondant à la partie du mandat qui a été réellement exécutée ? est-ce qu'elle ne rentre pas à certains égards dans les frais faits et ne doit-elle pas être payée comme telle ?

On objecte que le mandataire n'a peut-être rendu aucun service au mandant, et que par suite … iln'a droit à rien; l'objection serait fondée si l'on voyait dans le mandat un louage d'ouvrage; elle tombe si on l’assimile à ce qu'il est en réalité, à un louage de services. Le mandataire a-til ou non exécuté son obligation dans une certaine mesure, voilà ce qu’il faut rechercher et pas autre chose, peu importe le résultat pratique qu'il a pu obtenir ; et cette solution est d'ailleurs conforme aux at ordinaires concernantles autres risques en matére de mandat.

b). I n'est pas douteux, en cffet, dans notre droit, que le mandant ne doive supporter les suites avantageuses où fâcheuses des actes qu'il à fait

mandataire a effectué une opération a-t-il agi comme il le devait, sans qu’une faute puisse lui

être reprochée, peu importe le gain ou la perte

qu'en retirera finalement le mandant.

__ Sile mandataire avait excédé ses pouvoirs en passant un acte à des conditions plus onéreuses que celles auxquelles il était autorisé à traiter,

pourrait-il mettre l'opération au compte du man

dant en offrant de supporter la différence entre le

prix pour lequel il a conclu marché et celuiauquel

seulement il avait mission de traiter? La question, bien entendu, présente surtout un intérêt lorsque l'opération une fois arrêtée devient fortuitement désavantageuse :1l1mporte donc de savoir si, même dans ce cas, les risques peuvent être mis à la charge du mandant.

À notre sens il faut s’en tenir à cet égard au principe écrit dans l’art. 1989 : « Le mandataire ne peut rien faire audelà de ce qui est porté dans son mandat ». Le texte est formel, sa portée ne laisse aucun doute: dès que le mandataire dépasse les limites de son mandat, excède les pouvoirs qui lui ont été conférés, il n’agit plus comme mandataire, il agit en son nom personnel,

Le a. ou ne le Ru est L même 40 moment que le mandataire s’est conformé aux pouvoirs qu'ilavait régulièrement reçus: les risques | sont pour celui dontil tientses pouvoirs (art. 1999). Une seule chose est à examiner, au moment où le

Eye

pour son propre compte,et 1l ne peut ètre question, pour lui, de faire supporter par le mandant Îles conséquences des opérations qu'il lui a plu de faire.

On fait valoir il est vrai l’objection suivante : De quoi le mandant peut-il se plaindre ? On lui donne ce qu'il voulait obtenir aux conditions fixées par lui; il n’a donc aucune objection à élever.

Seulement, avec ce svstème, le mandant aurait de grandes chances de se voir offrir ce qu’il voulait obtenir toutes les fois que les circonstances auraient rendu l'opération défavorable ; en revanche, dans le cas contraire, il est fort probable que le mandataire la garderait pour lui, le mandant n'ayant aucun moyen de s’en faire céder le bénéfice puisqu'il se heurterait toujours à cette observation que l'acte a été passé en dehors du mandat donné, que le mandataire à traité pour son propre compte.

Sans doute on apporte un tempérament au système que nous combattons : le mandataire devra faire connaître immédiatement au mandant l'opération faite par lui pour son compte, autrement il serait considéré comme avant agi pour lui-même. Mais ce tempérament fort rationnel assurément est l’œuvre de la doctrine, non de la loi ; d’ailleurs cette conduite du mandataire traitant à certaines conditions et offrant immédiatement Popération au mandant à des conditions

plus avantageuses est au moins singulière, elle

Pie 486. Re 0 | peut Des supposer des no auxq elle; le mandat ne saurait donner lieue;, < PR

allant donc s’en tenir au principe posé par.

l'article 1989; en dépassant les limites de ses à pouvoirs ah datée assume les risques de l'opération qu’il effectue, exception faite pour le cas où ayant agi au mieux des intérêts du mandant il pourrait se prévaloir contre celui-ci des règles de la gestion d’affaires.

Il conviendrait toutefois de faire fléchir la solution qui précède danse cas où le mandataire aurait traité formellement au nom du mandant; il aurait en pareille hypothèse manifesté clairement son intention d'agir non pour son propre compte, mais pour celui du mandant, et l’inconvénient signalé précédemment ne se rencontrerait plus. Le mandataire ne pourrait en effet refuser … de laisser au mandant, au nom duquel il a traité, le bénéfice de l'opération si celle-ci est avantageuse; le mandant ne saurait dès lors refuser de l’accepter du moment qu'elle lui est offerte aux conditions fixées par lui. Le mandataire a excédé il est vrai les limites de ses pouvoirs, mais le fait même qu'il a traité expressément pour le compte d'autrui écarte toute idée de spéculation suspecte et fait présumer, au contraire, qu'il a cru agir au mieux des intérêts de son commeltant ; s'il s’est trompé et accepte d'en subir les conséquences, ce dernier n’a aucune objection à élever, et le mandataire peut avoir un intérèt sérieux à

ne pas essuyer un refus de ratification de la part du mandant.

c). Non seulement les pertes qui proviennent de l'exécution même du mandat doivent être supportées par le mandant pour le compte duquel on agit, mais ce dernier. aux termes de l’art. 2000 « doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l’occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit imputable ».

Pothier, nous l’avons vu, admettait ce droit à une indemnité pour les pertes dont le mandat était la cause, non pour celles dont il était l'occasion. Le Code civil n’a pas reproduit la même distinction et a admis une solution plus large que celle adoptée par le guide habituel du législateur de 1804; il s’est rangé à l'avis de ceux de nos anciens auteurs qui se montraient plus favorables au mandataire, et sa solution libérale se jusüfie fort bien par cette considération que la plupart du temps le mandat est gratuit, il est accepté surtout dans l'intention de rendre service, il est donc juste que celui qui consent d’une façon désintéressée à agir pour le compte et au profit d'autrui n’en éprouve aucun préjudice.

On a rapproché la disposition de l’art. 2000 de celle de l’art. 1892 en matière de société, d’après laquelle l’associé qui agit pour le compte de la société doit être indemnisé des risques inséparables de sa gestion. Ces deux textes ont-ils une

PT

portée différente ? et le mandataire doit-il être traité plus favorablement qu’un associé, dans l'appréciation des accidents à lui personnels qui peuvent lui donner droit à une indemnité ? Les termes de la loi le donnent bien à supposer en exigeant dans un cas que les risques soient «inséparables » de la gestion, dans l’autre en demandant seulement que la perte soit survenue «à lPoccasion » de cette gestion ; et ce fait que le mandat est avant tout gratuit tandis que l'associé agit autant dans son intérêt que äans celui de la société, suffit à justifier une différence de traitement abandonnée d’ailleurs à l’appréciation des tribunaux,

Nins:

Le professeur président de la thèse, L. GUILLOUARD.

Vu:

Le doyen de la Faculté,

Epmonp VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le recteur de l'Académie de Caen,

E. ZEVORT.

| RS ne Cie is AT ne INTRODUCTION TE TE ET RTRMRe Ar. EUR TPE n5 PREMIÈRE PARTIE. — Effet libératoire du cas fortuit et de

la force majeure. :

. CHAPITRE I“. — De l'effet libératoire du cas fortuit et Ep

la force majeure en général . . . 2 12 CHAPITRE II. — De la perte de l'objet de l'obligation . . . 25 È ! SECTION 1. — Obligations de donner, . . . . : : . . . 25 $ 1”. — Obligations de donner portant sur un corps CONOINE eee Met e lool 25 $ 2. — Obligations de donner portant sur des choses (RER EL PNR EE OR AN SE AE 38 SECTION II. — Obligations desfaires. 247 En 40 SECTION 111. — Obligations alternatives . . . de 48 SECTION IV. — Obligations facultatives. . :. . . . . . . , 60 CHAPITRE II. — Que faut-il entendre par cas fortuit, force : DS OUEO ER TRE Te Me pe eu 61 $ 1%. — Du cas fortuit et de la force majeure en général 61 $ 2. — De la distinction entre le cas fortuit et la force A OAONE CE LE. 10 SIERRA 82 CHAPITRE IV.— De la preuve du cas fortuit et de la force MATE UT OR RE NS EE ne Pal t on ete 97 DEUXIEME PARTIE Des risques nn . » 1e » 115 CHAPITRE 1”. — Des conventions relatives aux risques . . 117 SECITONCIS. De larClanse expresse... Le 117

$ 1%. — Des risques mis à la charge du débiteur . . . 117 $ 2. — Des risques mis à la charge du créancier. , . 129

CHAPITRE 1 Des faute et de la demeure ayant pricsde | L le cas fortuit . . RENE EU UE

$ 1. — te Ia faute. L , :,. Sep RS de

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62 Do la demouré.12 07. 2 Re