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appartient seulement en matière de legs, où certaines raisons d'équité militent peut-être en sa faveur. L’intention du testateur a été avant tout de faire une libéralité, tout en laissant à son héritier le droit de s’en tirer au meilleur compte possible ; de là cette faculté de donner la valeur de ce qui a péri. Dans les contrats, il en est tout autrement, et un pareil système nese justifierait pas : d’abord, il est bien rare que les objets dus sous alternative ne soient pas de valeur sensiblement égale, et ce serait le plus souvent rendre le débiteur maître de maintenirounonle contrat, sans qu’ily ait un intérêt sérieux, que de lui permettre de donner le prixau lieu de la chose ; et, d’un autre côté, ce serait surtout tromper absolument l’autre contractant, qui a traité en vue d’obtenir, soit une chose, soit l'autre, dont il a peut-être un besoin urgent, que de l’obliger à se contenter, au lieu de l’objet en nature désiré, d’une somme d'argent: il y aurait là matière à spéculations dangereuses de la part du débiteur.

Aussi, sous l'empire de ces considérations, nos anciens auteurs s’étaient-ils rangés à la solution romaine !, et c’est celle qui est consacrée par le C. civ., art. 1193 : « L'obligation alternative devient pure et simple, si l’une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du

1. Dumoui, Tract. de divis. et indid., part. 2, n0150. — POoTnIER, Des obligations, n° 250,

débiteur. Le prix de cétle chose ne peut ca être

offert : à sa place. »

e). L'obligation étant devenue pure et simple par la perte de l’une des choses comprises dans l'alternative, le débiteur encourra condamnation si objet qui subsiste périt par sa faute : mais que décider ‘dans l'hypothèse suivante? Le premier objet a été détruit par le débiteur; le second disparait par cas fortuit: y a-t-il libération ?

La loi romaine se prononçait pour laflirmative !: par la destruction de l’une des choses, Pobligation portait uniquement sur celle qui restait; on était en présence d’une obligation portant sur un corps certain, et, par l'application des principes ordinaires, sans une faute, pas de condamnation. Toutefois, l'action de dol permettait de remédier aux inconvénients les plus marqués d’un pareil système.

Dans notre ancien droit, Pothier reconnaissait bien que, d’après «la subülité du droit », lPobligation devait être regardée comme éteinte dans lhvpothèse en question? ; mais, en équité, il déclarait le débiteur tenu de payer le prix de la chose détruite par sa faute. Sans cette faute, en effet, l'obligation n’eût-elle pas continué à subsister, à avoir un objet? le créancier n’en éprouve-t-il pas,

1 L. 95, $ 1, De solut., D, 46, 3.

PAC ARCUUT PROS)