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par conséquent, un préjudice? Comment alors réparation ne lui en serait-elle pas due ? Et, si le débiteur vient à prétendre qu’en détruisant l’une des choses comprises dans l'alternative, il a entendu exercer son choix en réservant l’autre objet pour l’acquittement de sa dette, à ce raisonnement une réponse bien simple peut être faite, Pour être valable le choïx doit être exercé d’une manière régulière ; il y a des procédés déterminés pour spécifier l’objetque l’on entend donner et, dans l'espèce, ils n’ont pas été employés: ce n’est pas choisir que de détruire l’un des objets dus.

En suivant à cet égard la doctrine de leur guide habituel, les rédacteurs du Code civil s’en sont écartés cependant sur un point (art. 1193) : ils obligent en effet le débiteur à payer, non le prix de la chose perdue par sa faute, comme le voulait Pothier, mais la valeur de celle qui a péri la dernière. — Cette innovation se justifie-t-elle complètement ? Il est permis d’en douter. En admettant en effet que le débiteur, dans la circonstance, n’eût pas conservé la faculté de choisir et de verser le prix de l’un ou l’autre objet à son gré, encore est-il que, s’il doit une réparation, c’est celle du préjudice qu'il a réellement causé par son fait, et non de celui qui résulte d’un cas fortuit. Le législateur s’est peut-être laissé guider par cette circonstance qu'après la perte de l’une des choses dues par la faute du débiteur, le créancier avait dû s'attendre à recevoir l’autre; celle-ci dispa-

raissant à son tour, il a voulu qu’il en eût au moins la représentation pécuniaire : quoi qu’il en soit, siciuit le:

d. Pour ee faut-il ajouter qu'une fois le choix du débiteur exercé d’une manivre régulière et valable, la chose due par lui se trouve spécialisée? Dès lors, l'obligation alternative devient une obHgation portant sur un corps certain, comportant, par suite, lapplication des règles ordinaires en pareil cas.

HISECTION IV:

Obligation facultative.

Dans l'obligation alternative, plusieurs objets peuvent et doivent, à défaut l’un de l’autre, servir à acquitter la dette; dans l'obligation facultative, au contraire, une seule chose est due, est ir obligatione ; seulement d’autres peuvent, à la volonté du débiteur, être données en paiement. Dans ces conditions, la solution ne saurait être douteuse : seule, la perte de la chose réellement due, in obligutione, aura pour effet d’éteindre Pope mais, elle survenant, peu importe que les ne in Jacultate solutionis SR encore ; leur existence ou leur disparition est D one à cet égard, car ils ne sont pas compris dans l’obligation ; le débiteur n'en sera pas moins libéré, Pourvu que cette perte survienne sans sa faute, pourvu qu'elle soit le résultat d’un cas fortuit,

De définition précise du cas fortuit et de la force majeure, de formule rigoureusement exacte, ayant une valeur juridique certaine et embrassant tous les événements auxquels peut s'appliquer cette qualification, nous n’en avons dans aucun texte, pas plus dans les dispositions vieillies de législations aujourd’hui disparues que dans les articles plus récents de nos codes modernes.

Pour le droit romain, quelques fragments au Digeste, certains passages du Code, renferment bien des expressions telles que: © casus adversus quos nullum humanum consilium prævidere potest, ou encore € vis cut humana infirmitas resistere non potest! »; expressions vagues, indécises, qui, en

1. L. 18 pr., Commodati, D,43, 6. — JL. 15, 8 2, Locati, D. 19, 2. — L. 1. $ 4, De obl. et act., D. 44, 7. — L. 2, $ 7, De adm. rer. ad civit., DO SE 6; Depion act OMAN PARLES LocatisC ANS L°4 De peric Ut CN5;:38,

mise

définitive, n’en disent pas davantage que les termes qu'elles ont la prétention de traduire : « casus fortuitus », € vis divina », € vis major », et

autres semblables employés en maintes circons-

tances, Les jurisconsultes romains ont, d’ailleurs, pris soin de préciser assez fréquemment leur pensée à l’aide d'exemples concrets !; quant aux formules abstraites il n'était pas dans leurs habitudes de les rechercher et de s’en embarrasser ; et, dans la matière qui nous occupe, ils ne s’en sont pas préoccupés plus que partout ailleurs.

Au moyen àge et à l'époque suivante, les romanistes s’efforcérent plus d’une fois de déterminer exactement ce qu'il fallait entendre par cas fortuit ou force majeure: d’une manière générale leurs discussions n’aboutirent qu’à leur faire reproduire textuellement, ou peu s’en faut, les indications qu'ils trouvaient dans le droit romain. « Casus fortuitus «à nostris definitur casus qui prœævideri non potest, aut eut prœviso resistt non potest », propose Donneau dans ses ouvrages ?; et à cette définition assez flottante qui résume ou reproduit celles adoptées par d’autres romanistes, rien ne fut ajouté par ceux de nos anciens auteurs

1. 1. 3, S 1, Nautcæ, caup., D.4,9.— TI. 18 pr., Commod., D. 138,6. — L. 1 $ 1, $ 2, Depositi, D.16, 3. — 1. 49,2, Locati, D,19,2: = L'1,$4, De,obl. et act,, D: A4) LR) Delreg quris DAS0 UT Net Se; Derémpt., 3,183:

ÉRSURITULNG OC AM DONNE. 0p., 1, 18; Ch-7n18

qui se consacrèrent plus spécialement à l'étude du

droit coutumier. Si l'intervention du cas fortuit et de la force majeure dans les contrats, si la question

des risques notamment ne les a pas laissés indifférents et a sollicité leur attention, du moins ils ne se sont nullement préoccupés de fixer la

valeur exacte des termes dont ils se servaient; ils

ne se sont guère inquiétés de préciser à quelles idées reçues, à quels principes admis par eux ils pouvaient bien au juste correspondre.

La même remarque peut être faite, et avec beaucoup plus de raison encore, pour notre droit actuel. Le législateur moderne s’est, en effet, gardé avec soin de préciser la signification de ces expressions cas fortuit, force majeure, dont il ne laissait pas cependant d’avoir l’occasion de se servir à des reprises répétées !; il a abandonné aux interprètes la tâche d'en déterminer la portée, se contentant, à l’occasion, de faire apparaître plus clairement son intention à l’aide de quelque indication sommaire, de quelque exemple plus ou moins heureusementchoisi; etcette abstention, tout démontre qu’elle est voulue, qu’elle est le résultat, non d’une inadvertance, mais d’une volonté certaine et réfléchie. — Qu'il suflise, pour l’établir, de rappeler les travaux préparatoires du Code de

1. C. civ.: art. 607, 855, 1148, 1302, 1379, 1631, 1722, 1730, 1733, 1755,

1769, 1772 et s., 1784, 1807 ct s., 1825, 1881 ct s., 1929, 1934, 1954. — C. com. art 97et s., 103 et s., 230, 241,277, 310, 324 cts,

Commerce, où, en réponse à une réclamation expresse du tribun Lacuée, demandant de fixer le sens exact du terme cas fortuit, sujet dans la pratique aux contestations les plus vives, on trouve cette formule générale donnée par Cambacérés: € Tous accidents que la vigilance et

l'industrie humaines n’ont pu ni prévoir ni

empêcher », avec la déclaration formelle qu'au surplus il fallait s’en rapporter à la prudence des magistrats, la détermination des événements que l’on peut qualifier cas fortuits étant avant tout une question de fait, forcément abandonnée à l’arbitraire des tribunaux, sans pouvoir d'avance être fixée par mesure législative *.

Rien n’est plus exact, à notre sens, non seulement pour le présent, mais encore pour le passé, que cette appréciation de l’un des rédacteurs les plus autorisés de nos Codes, et elle est facile à Jus-— tifier, aussi bien au point de vue positif qu'au point de vue rationnel.

A ces termes cas fortuit, force majeure, ne correspond, et, on doit ajouter, n’a Jamais correspondu rien d’absolu, de nettement déterminé, que lon puisse faire rentrer dans une définition rigoureuse ayant une valeur légale, encore moins comprendre dans quelque énumération himitative, fatalement insuffisante et inutile. — Le même fait

LRLOCRE, DAT AD ent