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qui, dans une circonstance donnée, sera tenu pour cas fortuit et entraînera les conséquences qui dérivent de ce caractère, dans telle autre occasion sera apprécié d’une manière toute différente, etne produira pas les mêmes effets; — et la raison, elle en apparaitra clairement, lorsqu'il sera établi qu’il est impossible de qualifier d'avance cas fortuits une série quelconque d'événements d’après leur consistance objective, lorsqu'il séra reconnu que ce caractère ne peut leur être attribué que d’après un criterium purement subjectif, essentiellement variable, et qu’il dépend, avant tout, de la manière dont se sera comporté et aura dù se comporter, en face de ces événements, celui des contractants dont la responsabilité est mise en jeu.

Nous venons de prononcer le mot de responsabilité.

C’est une question de responsabilité, en effet, non une autre, qui se trouve réellement soulevée toutes les fois qu’il s’agit de déterminer si l’on est ou non en présence d’un cas fortuit ou d’une force majeure ; si cette détermination est possible, ce n’est qu'indirectement, par voie de conséquence. La notion du cas fortuit est la suite naturelle de l’admission de l’idée de faute en matière contractuelle, le résultat forcé de la manière dontest comprisetappliqué,dansles rapports respectifs des contractants, le principe de limputabilité : les deux idées sont corrélatives, l’une ne peut s'expliquer sans l’autre.

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Reportons-nous plutôt à l'hypothèse indiquée plus haut, en commençant, et dans laquelle nous nous sommes proposé surtout d'étudier les difficultés qui peuvent s'élever sur ce point: — des parties mises en présence par un contra, l’une n’a pas exécuté intégralement son engagement ; elle n'a pas satisfait, d’une manière complète, à la convention intervenue : quel est le droit de Pautre contractant ?

Si semblable question peut se poser, n'est-ce pas uniquement en raison des conditions exigées en pareil cas pour entrainer condamnation ? Com ment y aurait-il intérêt à rechercher les causes de l’inexécution du contrat, sinon parce qu’à elle seule, cette inexécution ne suffit pas pour permettre d’actionner efficacement l’un des contractants, parce qu’il faut encore qu’elle lui soit imputable, qu'une faute puisse lui être reprochée pour qu'il soit tenu de réparer le préjudice causé ; et, en cette occur— rence, si la notion du cas fortuit et de la force majeure se fait jour, n'est-ce pas une conséquence certaine de cette idée de faute, de ce principe d'imputabilité admis en matière de contrat ?

Disparaisse cette nécessité d’une faute contractuelle, et alors qu'importe ce qui aura empêché la convention d’être exécutée en tout où en partie; à quoi bon démontrer que cette inexécution provient d’un cas fortuit ou d’une force majeure ? — Le cas fortuit, ce sera précisément l'événement qui amène l’'inexécution de l'obligation convention-

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