CHARTE

nelle sans engager la responsabilité de l’un des

contractants ; ce sera le fait qui empêche celui-ci

de remplir son engagement sans qu’une faute puisse être mise à sa charge, N'être imputable à aucune des personnes liées par le contrat, tel sera son caractère propre, celui qui explique cet effet particulier que nous appelons effet libératoire et qui consiste, nous avons indiqué par quel mécanisine, par le jeu de quels principes, à dégager l’une des parties contractantes du lien résultant pour elle de la convention. En tout cas, ce qui ne saurait ètre mis en doute, c’est la corrélation qui existe entre ces deux idées : faute contractuelle, cas fortuit ; elles se complètent mutuellement ; elles sont apparues simultanément dans les obligations conventionnelles, y ont suivi la même marche, ont passé par les mêmes développements ; et, lorsqu'on sait combien est fuyante et vague la notion de faute, combien est variable et changeant le critérium à l’aide duquel on peut la déterminer dans chaque cas individuel, il est facile de comprendre l'incertitude qui règne au regard du cas [ortuit, Surtout si l’on admet que ce dernier a toujours été compris comme il l’est aujourd’hui, si l’on reconnait qu’il commence et doit commencer, en toute hypothèse, exactement là où cesse la faute,

Mais, avant d'aborder cette dernitre question, établissons bien, au point de vue historique et Juridique, la relation certaine que nous venons de

be. Eee reconnaître entre les deux idées de faute et de cas fortuit.

Ce serait assurément sortir du cadre de notre étude que de nous étendre sur la manière dont le principe de la faute, de Pimputabilité s’est introduit et développé dans les contrats ; il suffira de rappeler aussi brièvement que possible les phases diverses par lesquelles il a passé : ce sera du même coup indiquer la marche suivie par ia notion du cas fortuit.

A Rome, on le sait, l’idée même qu’une obligation, qu'un lien de droit naît d’un contrat, d’une convention intervenue n'existe pas à l’origine ; seul le fait de ne pas satisfaire à l'engagement pris consütue' un véritable délit, exposant celui qui n’exécute pas à la vengeance de lautre partie, seule sanction positive des rapports des particuliers entre eux. C’est seulement lorsque, dans un but d'ordre publie, le pouvoir social aura réglementé et pris lui-même en main l’exercice de cette vengeance privée, lorsqu'il aura assuré aux conventions passées dans certaines formes déterminées une sanction énergique à laide d'actions dont le caractère pénal, nettement accentué au début, révèle l’idée qui les à tout d’abord inspirées, c’est alors seulement que peu à peu se fera jour la notion de l'obligation contractuelle dérivant, non plus d’un

ue M bte | r de la violation des engagements pris, mais résultant du contrat lui-même.

Dans ces. conditions, faut-il A que la nécessité d’une faute pour pouvoir atteindre le débiteur est apparue immédiatement ? y a-t-il lieu de supposer que le principe de la distinction des causes amenant l’inexécution du contrat s’est établi dès l’abord ? Le contraire est de beaucoup plus probable.

Il est certain en effet que, He la vengeance privée, réaction instinctive, violente et aveugle de l'individu lésé contre le mal souffert, intervenait dès qu'un dommage avait été causé, abstraction faite de toute idée de culpabilité ou de responsabilité: le simple rapport de cause à effet suflisait, la question d’imputabilité étant inconnue {.

En dehors de toute convention intervenue, personne ne doute de l'exactitude de cette manière de voir: comment la contester dans l'hypothèse où un accord est survenu entre les parties ? comment soutenir que les notions juridiques aient été plus perfectionnées dans un cas que dans l’autre, et vouloir, toutes choses égales d’ailleurs, que lé mêmes causes n'aient pas produit les mêmes effets ? — Et lorsque le législateur, en créant les actions, à entrepris de réprimer la violation des