IHERING, De la Jaute en droit privé

conventions au même titre et de la même manière que tout autre délit, il à dû se contenter de réglementer d’abord l’état de fait existant; il a dû permettre d'obtenir cette condamnation pécuniaire , seule possible pendant si longtemps, dans les conditions où s’obtenait par la force individuelle la composition, prix de la vengeance privée, c’està-dire indépendamment de toute idée de faute: de

cas fortuit ou de force majeure il ne pouvait donc

être question.

Mais, à mesure que les notions juridiques se.

sont épurées, que le droit s'est dépouillé de ce

caractère de violence et de passion qui lobscurcit

à l’origine, la notion de la faute est apparue et s’est affermie en droit romain.

Finalement, pour obtenir, par voie d'action, condamnation contre un ‘débiteur, la simple inexécution du contrat ne suffit point, pas plus que le simple fait dommageable n’est suflisant pour constituer un délit civil proprement dit et donner lieu à réparation par la voie de l'action legis Aquiliæ notamment: il faut encore un fait qui soit imputable à l'individu, qui puisse lui être légitimement reproché comme un man-— quement à la diligence qu'il devait observer, une infraction à la conduite qu'il devait tenir; et, dans lo dernier état du droit, le principe de lPimputabilité domine sans conteste toute la matière des obligations conventionnelles, sans distinction entre

les obligations de bonne foi et celles de droit

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strict!. Peut-être pourrait-on cependant citer ; ‘quelques exemples où le système contraire paraît s'être conservé ?; mais il faut voir dans cette

survivance là conséquence de raisons pratiques qu'il y aura lieu d'indiquer, et non l'expression

dune théorie générale qui se serait maintenue.

Étant donné Pinfluenée des principes romains sur notre ancien droit, est-il nécessaire de dire que, dans celui-ci, l'idée de la faute contractuelle se rencontre également? Le droit SP ERTUe ilest vrai, dont l’importance en France n’a pas laissé d'être assez grande à l'origine, ne renfermait, comme toutes les législations primitives, comme le droit romain de la première période, que des indications fort vagues sur la détermination de la responsabilité; c'était plutôt le simple fait dommageable, la simple relation de cause à effet entre lPauteur du préjudice et le mal souffert qui entrainait la nécessité de la composition pécuniaire, indépendamment de toute autre considération. Mais, sous l’action des romanistes, le principe de limputabilité s’est fortement établi et développé, et il triomphe d’une façon indiscutable dans la doctrine de nos anciens auteurs. ?

1. L. 23, 33, 37, 49 $ 3, 50, De verb. ob., D. 45,1. L, 23, De reg. Juris., D. 50, 17. — $ 3, De emptione, Inst..3, 23,