CHAPITRE PREMIER

DE L'EFFET LIBÉRATOIRE DU CAS FORTUIT ET DE LA FORCE MAJEURE EN GÉNÉRAL. |

Le cas fortuit et la force majeure fournissent, avons-nous dit, à la partie dont l'obligation n’a pas été exécutée d’une manière complète et régulière, qui n’a pas été déliée de son engagement par à Es un des modes ordinaires et volontaires de libéra- Ft V2 7 tion, le moyen d'échapper à la condamnation que 2 normalement devrait entrainer pour elle ce manquement à la convention intervenue. C’est là une “ règle que nous retrouvons déjà à Rome, où, d’après 5 Ulpien, /ortuitos casus nemo præstat ", dans notre | * ancien droit, où le cas fortuit ne donne lieu « à aucuns dommages-intérêts lorsqu'il empêche de $ faire ce à quoi on s’est obligé », * et qui est formulée dans les térmes les plus généraux par notre