Pormer, Des obligations, n

Et, dans notre droit actuel, faut-il rappeler ce

principe de l’imputabilité écrit en termes formels dans Particle 1147? « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, à des dommages-intérêts, à raison de l’inexécution de l'obligation, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. » En présence de cette disposition si nette, il est clair que le Code civil a consacré le système traditionnel.

Or, à quelque époque que l’on se place, que l’on se reporte au passé ou que l’on s’en tienne au droit actuel, c’est bien ce principe d’imputabilité qui est en jeu, toutes les fois qu'il s’agit de déter— miner si l’on se trouve ou non en présence d’un cas fortuit. Dès l'instant que le fait matériel d’un contrat non exécuté ne suffit pas pour obtenir condamnation, du moment qu'il faut une autre condition, et qu'il y a lieu à une appréciation des causes qui ont amené le manquement à l’engagement pris, il y a place pour la notion du cas fortuit : historiquement, celle-ci est apparue le jour où la question de responsabilité s’est posée ; juridiquement, l’une ne se comprend pas sans l'autre.

Le cas fortuit, ce sera, comme l'indique son nom, l'événement auquel on ne s’attendait pas, ou, plusexactementencore,auquelon ne devait pas s’attendre ; la force majeure, ce sera accident auquel on ne pouvait ni ne devait opposer une résistance

rés ultat d’une faute du débiteur, et c’est ce que

Re a tifs. € Casus, quæque sine culpa aecidunt a nullo ee. præstantur !», lisons-nous dans la loi romaine, qui nous montre ainsi nettement reconnue à Rome la relation qui existe entre la faute et le cas fortuit; et le même rapport n'est-il pas indiqué dans les termes les ‘plus explicites par le Code civil, lorsque, après avoir posé, dans Part. 1147, le principe de l’imputabilité en matière contractuelle, il en faiten quelque sorte l’application dans l’article suivant: (I n’y à lieu à aucuns dommages-intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le sébHenr a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il étaitobligé, ou à fait ce qui lui était interdit. » (Art. 1148.) Le rapprochement de ces deux textes n’est certes pas l'effet du hasard; 1l est la conséquence du principe identique qui à inspiré leurs dispositions, le résultat de cette idée que le cas fortuit commence exactement là où cesse la faute.

1.23, Dereg.juris, D:50,17.—= 1L:6, D pign, act. C4 4. — L° 37, Deverb. obl., D. 45, 11. —$ 3, Devemptione, 1.3, 28. — Pour l’ancien droit, v. Pormier, Des obligations, n° 149,

1è rar De contrat en eu ii fée .

, chose due, en rendant impossible l'accom- Ë lis ment du tai promis, mais de responsabilité, ils n’en engendrent point; ils ne sont point le

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déclarent d’une manière formelle des textes posi-