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Ce dernier point, après ce qui Dre ne saurait en effet faire l’objet d’un doute sérieux, et cependant il na pas laissé de soulever certaines contestations: précisons bien la manicre dont il faut l'entendre. è

Dans tout contrat, le débiteur, la partie obligée est tenue d'apporter à l'exécution de son engagement une certaine somme de diligence; s'agit-il d’une obligation de donner, il lui faut veiller avec un soin plus ou moins grand à la conservation de la chose due, prendre des précautions plus ou moins complètes pour la garantir contre les accidents divers qui peuventla détériorer ou la détruire; s'agit-il d’une obligation de faire, le débiteur doit déployer une activité plus ou moins grande, dépenser une somme d'énergie plus au moins considérable pour arriver à exécuter le fait promis; et c’est seulement lorsque son engagement aura été tenu sous ce rapport qu'il pourra être question de cas fortuit, que Pinexécution du contrat ne sera pas le résultat d'une faute qui puisse lui être imputée.

Or, on sait combien sont variables, selon les hypothèses, le soin et la diligence imposés au débiteur: sa responsabilité diffère avec chaque contrat, donnant ainsi lieu, dans chaque espèce, à une appréciation distincte de l'étendue des obligations assumées par lui, appréciation plus ou moins sévère selon la nature et les conditions de la convention intervenue entre les parties; et de là

aurait pu s'abstenir de tel acte, écarter les consé-

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e ‘quences de tel fait dommageable. Mais cette “2 CRE pas tenu de les avoir; c’est donc à un cas fortuit __. qu'il faudra attribuer le préjudice causé, de même qu'en sens inverse il faudrait le mettre sur le

Gr

diligence plus grande qui eût permis de Péviter.

C'est cette manière d'envisager les choses qui

n’a pas été généralement acceptée dans ses conséquences logiques, et &’est à propos du droit romain que se sont élevées surtout les discussions à ce sujet.

On connaît la gradation des fautes établie à Rome: selon les contrats, le débiteur répondaif, tantôt simplement de la faute lourde, tantôt de la faute légère considérée ir conereto, parfois même de la faute légère envisagée tn abstraeto, e’est-àdire en prenant en considération la conduite du bonus paterfamilias idéal, et non pas la manière d'agir habituelle du contractant dans ses propres affaires.

Eh bien, pour une opinion ordinairement

ces dvi bn . Ta ue Prat vas tuits. Plus attentifou plus prévoyant, le débiteur e

attention, cette prévoyance, dans l'espèce, il n'était

compte d'une faute, si le contrat comportait cette

adoptée par les anciens as c'est seulement après la faute envisagée a abstraeto qu'il pourrait être question de cas fortuit. D’après eux,

cette idée qu’un fait qui, au point de vue abstrait,

constitue une faute peut être tenu” pour cas fortuit, uniquement parce que le débiteurrépond seulement de la faute envisagée in concreto, auraitété mconnue en droit romain ; la ligne de démarcation entre le” culpa et le casus aurait toujours été fixe; elle n’au— rait Jamais varié, selon les contrats, au gré de la convention des parties, et, si parfois le débiteur ne répond pas de certaines fautes, ce n’est pas une raison pour en changer la qualification etconfondre des idées absolument distinctes. — De fait, nom-

bre de textes semblent faire commencer le casus

après la faute envisagée ên abstracto, après même la eustodia, lorsque, par une clause toute spéciale, le débiteur aurait engagé d’une manière plus Gtroite sa responsabilité *.

L'inexactitude de ce système peut être, semblet-il, facilement établie. Rappelons, en effet, ces définitions indiquées plus haut et fournies par les textes romains : € Casus adversus quos nullum lumanum consilium prœvidere potest », & vis cui resistt non potest » : de quelle prévoyance y est-il question ? de quelle force de résistance s'agit-il,

Le MSNpr: Re D. 13, 6. — L.. 13, S 1. De signor. act., D.13 7.— 1. À, — L..3 Lee perie. et comm. ve 18, 6,— K 4. Quibus modis re contrah., 1, 3, 15, — K 5, Locatione, I, 3, 85,

Paie Reftante. ae est à soit | nereto ou ên CHbAeoE PE A

commençant après la culpa levis in

racto ; mais la chose ne se comprend-elle pas

sément, si l’on observe que les hypothèses pré-

vues par ces dispositions sont précisément celles

+, ‘où la responsabilité du débiteur est la plus rigou-

reuse? Et la preuve que ce serait dénaturer la

pensée des jurisconsultes romains, lui donner une

| Éi portée qu’elle n’a pas, ne se trouve-t-elle pas dans

Pare ces fragments ayant trait aux contrats où le

2 débiteur répond de la faute envisagée seulement

in concreto, et notamment dans le $ 3 de la loi 52,

Pro socio, où Ulpien s'exprime en termes formels

à cet égard : &« Damna queæ imprudentibus accidunt,

hoc est damna fatalia, soct non coguntur præstare. »

Tenus simplement au respect les uns des autres de

la faute envisagée in concreto, les associés ne

répondent pas des accidents quiarriventautrement,

y eût-il, dans une certaine mesure, de leur faute ;

et ces accidents € quæ imprudentibus accicdunt », ce

sont des cas fortuits fdamna fatalia); ils sont

œuvre de la fatalité, dans l’opinion du célèbre

Jurisconsulte; et pourquoi? Uniquement parce

que, dans lespèce, ils n’entraînent aucune responsabilhté.

PDU

xtes, il est vrai, parlent du cas fortuit

— TB — es

On a essayé, il est vrai, de détruire la portée dece texte : tantôt à cimpradentibus» on à voulu substituer Qix prudentibus », en corrigeant ainsi une soi-disant erreur de copisie, version que w’acceptent pas les lectures les plus récentes ; d’autres fois la discussion s’est portée sur la signification même du terme employé «imprudens »; on a prétendu qu’il était étranger à toute idée de faute et pouvait, sans inconvénient, être remplacé par un terme équivalent, par l'expression € ex improoiso » par exemple, qui en serait la traduction la plus exacte; interprétation erronée à laquelle résiste victorieusement l'ensemble du texte, vains efforts pour écarter un argument positif qui renverse une doctrine échafaudée non sans peine, ct dont le moindre inconvénient est d’avoir été étrangère à ceux auxquels on'prétend lattribuer.

Elle était donc fort juste, cette opinion, restée isolée dans le temps, d’un docteur allemand, d'après lequel par cas fortuit il fallait entendre {out ce qui arrive à l’improviste, tout ce qui n’a pas été prévu et n’a pas dû l'être, alors mème qu'à la rigueur on eût pu s'y attendre, en ajoutant que le «easus » ainsi entendu deviendrait faute, €st hoc provideri ab homine debuerit et legibus improbetur clla imprudentia » !: c'était là l'expression vraie de la doctrine romaine.