Tuomasius, Dissert, jurid., Lxvix, $ 16, r. 2, p

S a ue ae dificilement.…

1», € culpa levis in concreto», " de levis in abs-

cas, le législateur a cru nas ir au débi- “teur une responsabilité particulièrement sévère, il n’a pas jugé bon pour cela d'établir une gradation systématique des fautes dont l'inutilité, au point de vue positif, n'était plus à démontrer; il s’est borné à donner une indication sur la manière dont il entendait, dans certaines hypothèses, régler les D rapports entre contraciants, s'en remettant forcément pour le reste à la libre SPRrANON destribu- PRE aux:

| Dans ces conditions, rien ne saurait altérer la à relation étroite existant entre la faute et le cas fortuit, relation rendue en quelque sorte manifeste par le rapprochement déjà signalé des articles 1147 et 1448. Établir si l’on se trouve ou non en présence d’une faute, si l’on est ou non en présence d’un cas fortuit, ce sont les deux faces d’une seule etmême question: et c'est uniquement par rapport à la convention intervenue, à l'étendue des engagements pris qu'elle ne résolue dans chaque

cas individuel.

I est donc inutile de vouloir d'avance, et une fois pour toutes, établir un criterium objectif à Paide duquel on déterminerait les caractères des

l’ancienne distinction des fautes en « ue |

eto » n'existe plus en effet; si, dans certains

événements qui peuvent être qualifiés cas fortuits ; il est encore plus inutile d'en entreprendre une énumération quelconque. Sans doute, certains accidents se renouvellent plus fréquemment, il y a lieu plus souvent, dans certains cas, d’en examiner les conséquences ; mais de là à vouloir les passeren revue abstraction faite des circonstances dans lesquelles ils interviennent, il n’y faut pas songer. À bien plus forte raison, enfin, est-il superflu de chercher à établir des classifications parmiles divers accidents qui peuvent n’entrainer aucune responsabilité, classifications que lon trouve parfois chez les anciens auteurs et qui sont œuvre de pure imagination, ne présentant aucun intérêt, ni au point de vue théorique, ni au point de vue pratique {.

Pourterminer, est-il nécessaire de faire remarquer combien le système qui vient d’être exposé, touchant la détermination des événements qui peuvent être qualifiés cas fortuits, est satisfaisant au point de vuerationnel?— Nous lPavons indiqué en débutant, pour résoudre les difficultés diverses qui se peuvent présenter en matière contractuelle, c’est avant tout à l’intention des contractants qu'il

1. Ainsi Donneau distinguait entre la force majeure interne ou vice propre de la chose et la force majeure externe : dans cette dernière, il sous-distinguait encore celle qui provient « & rebus inferioribus » et celle « qucæ cœlitus immittitur ». (Don. op. Ad., 7.24, liv.4,C. Depign.) — HOTMANX, d'après leur origine, distinguait la € vis divina, naturalis, humana, bestialis, Huvialis ». (HoTïTuANx, 4, obj., 16.)

AÉQNE EAR

ya lieu de recourir dans chaque hypothèse : n’y til pas une application rigoureuse de ce principe dans un système qui exige, dans chaque espèce, une appréciation concrète des faits, et accorde à un événement la qualification de cas fortuit toutes les fois qu’il apparaît que telle a été l'intention des parties en présence? L'on arrive ainsi, ilest vrai, à donner ce titre à des faits qui, au point de vue abstrait, constituent une faute ; mais n’est-on pas précisémentdans le vrai en con sidérant comme l’œuvre du hasard un acte ou une abstention dont les conséquences sont dommageables sans doute, mais qui sont, en somme, le résultat d'une négligence non intentionnelle, l'effet d'un défaut de vigilance ou d’un manque d'attention que le débiteur pouvait, après tout, se permettre? Aussi, l'opinion que nous venons d’exposer est-elle générafement acceptée par la doctrine ? et consacrée par la jurisprudence, notamment par celle de la Cour de cassation?, qui reconnait qu'en labsence de toute définition légale du cas fortuit, il appartient aux tribunaux d'apprécier souverainement le caractère des faits ainsi qualifiés, appréciation qui varie naturelle ment à l'infini, selon les circonstances de temps et de lieu, selon la nature du contrat intervenu entre les parties ?.

1. AuBry et Ra, 17. 4, p. 103, — LAURENT, r. 16; p. 327; 2. Cassat., 18 janvier 1870 (Dalloz, 71, 1, 54). 3. A l'étranger, la définitiondu cas fortuit ét de la force majeure

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\ De la distinction entre le cas fortuit et la force majeure.

Jusqu'ici, nous avons employé ces termes cas fortuit, force majeure, sans établir de distinction entre eux : le moment est venu de rechercher s'ils sont réellement équivalents, s'ils peuvent être indistinctement employés l’un pour l’autre, ou sil existe entre eux une différence dont il y ait lieu de tenir compte. Cette recherche, d’ailleurs, n’a pas un simple intérêtthéorique, mais pratiquement elle a bien son importance, si Pon observe que, dans plus d’un cas, notre Code civil et le Code de commerce déclarent le débiteur libéré seulement par des événements qu'ils qualifient de force majeure ! : il importe donc de déterminer si ce terme n’a pas une valeur qui lui soit propre.

Tout d’abord, il est une disüinction qu'il faut écarter, distinction que Pon a cru trouver dans le droit romain ?, qui a été accueillie assez facilement

n'est pas établie autrement qu’en France. Ainsi, le 22° Congrès des jurisconsultes allemands a émis le vœu que l'expression « force majeure » ne soit pas employée dans le projet de Code civil allemand, et que lon substituñt à cette expression, à ce concept, source en pratique de tant de difficultés d'interprétation, des définitions plus claires et plus précises. (Bulletin de la Société de législation comparée, 1894, p. 441.)

1. C. civ.: art. 1631, 1730, 1754 1755) 1929, 1934, 1954"—"C"com.: Art: 97, 98, 103, 280, 277, 324.