‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 29 sur 154 · ND 4 F · texte numérisé non relu

ND 4 F

devoir cependant dans les hypothèses prévuespar

celui-ci, se montrer particulièrement exigeants, et

ce, pour des raisons spéciales nettement indiquées. au texte: la malhonnêteté traditionnelle des indi-

vidus dont il s'agissait (hoc genus hominum), et la

nécessité où l’onse trouvait de traiter avec eux et de

s’en remettre à leur bonne foi. A cette exigence

particulière répond la nécessité de la force majeure

comme moyen de libération ‘, la force majeure

qui impliquera la diligence la plus stricte, l’absence de faute la plus complètede la part du débiteur, mais à laquelle il ne faut pas chercher à

attribuer des caractères objectifs qu’elle ne possède pas, en voulant établir des distinctions impossibles à fonder en. raison, et auxquelles la doctrine romaine n’a Jamais songé ?.

Ces caractères, qui devaient, soi-disant, distinguer à première vue la force majeure du cas fortuit, ne sont-ils pas en effet faciles à formuler, surtout en théorie ? Admettons, ce qui n’est pas certain, que la nature extérieure de la force majeure puisse être établie « priori, sans discussion, en sera-t-il de même de la seconde condition ? « Le caractère fortuit de Pacte doit être

1. De même pour les horrearü. Les entreprises de cette espèce, possédant sans doute toute une organisation spéciale, devaient offrir à ceux qui usaient de leurs services des garanties particulières de sécurité : c'est à cette responsabilité plus étroite que le texte fait allusion en employantle terme vis major pour qualifier un événement qui libère l'entrepreneur.

2. Voir notamment le $ 2, Inst. Quibus modis re contrahitur, 3, 14.

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