RS PE

évident au premier abord » : encore est-il qu'il y aura Ç une place restreinte pour Pappréciation du juge » !, partant lieu à contestation ; et, par suite, disparaît la distinction si laborieusement échafaudée entre le cas fortuit et la force majeure,

puisque, dans l’un etlPautre cas, il faudra, pour les

établir, recourir aux mêmes procédés, se livrer aux mêmes investigations, soulever les mêmes difficultés de preuve. Que le droit romain ait voulu imposer au débiteur une diligence particulière lorsqu'il le déclare libéré seulement par la force majeure, c’est ce qui ne paraît pas douteux ; mais qu'il ait déterminé, comme on le soutient, les « caractères objectifs » de la force majeure, c’est ce qui n’est pas démontré,

Dans notre droit, le législateur semble bien avoir donné à l’expression force majeure une valeur particulière ; il paraît l'appliquer surtout aux événements qui se caractérisent par leur violence, sans toutefois rien préciser à cet égard. Quelle conclusion en tirer? Celle-ci apparemment:

C’est aux tribunaux, on le sait, qu'il appartient de déterminer souverainement si, en fait, il existe ou non une faute à la charge des parties contractantes : à cet égard, de simples indications leur sont fournies par les textes surle plus ou moins de sévérité avec laquelle, dans l'esprit du législateur,