LOUE

doit être appréciée la responsabilité du débiteur, sur le degré plus ou moins grand de diligence qui doit lui être imposé. Eh bien, lorsque c’est la force majeure qui est exigée comme moyen de libération, n'est-ce pas là une invitation aux tribunaux à se montrer plus rigoureux, à demander aux contractants tout le soin et la diligence possible dans l'exécution de leur obligation ? Le cas fortuit laisse encore place, sous ce rapport, à une certaine indulgence ; elle doit disparaître lorsque la force majeure est nécessaire pour libérer le débiteur; celle-ci correspondant à une ageravation de responsabilité *.

Quant à vouloir établir une différence plus tranchée entre le cas fortuit et la force majeure, en l'absence de toute disposition formelle il n’y faut pas songer ; les distinctions que l'on pourrait présenter à ce sujet auraient toutes le même inconvénient, elles seraient purement arbitraires et n’existeraient sans doute que dans l'esprit de celui qui les proposerait.

En résumé, par cas fortuit et force majeure, il faut done entendre tout événement qui empêche l'exécution d’un contrat sans qu'il y ait faute de la part des contractants. Qu'il soit le résultat des forces de la nature ou qu’il provienne du fait de l’homme, peu importe ; il suffit qu'il n'engage

1. I1 est difficile de contester que la force majeure ne doive être entendue ainsi dans les art. 1927 et 1928, pour ne citer que ceux-là.

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