MESSE MOT RE

| Obligé de s’abstenir d'un acte déterminé, il l'ac-

complit: n'est-ce pas à lui d'apporter la justification du fait qui lui est reproché? En décider autrement et renverser les rôles, ce serait ne pas tenir compte de la situation respective légitimement faite aux parties par le contrat; ce serait nier que celui-ci peut engendrer une obligation. De plus, et indépendamment de la question de “principe, en fait, dans la-plupartdes cas, n'est-ce pas le débiteur qui sera seul à même de connaître les raisons qui ont amené l’inexécution du contrat et, partant, de se justifier s’il y a lieu ? Obliger, au contraire, le créancier à prouver la faute de l’autre contractant,ce serait bien souvent lui imposer une preuve au-dessus de ses forces; et, si l’on soutient que les tribunaux se montreront particulièrement faciles à son égard, il est permis de se demander à quoi sert d'établir un principe pour reconnaitre immédiatement qu’il doit être écarté dans l’application.

ce). C’est donc au débiteur qu’il appartiendra, en principe, de faire la preuve du cas fortuit qu’il allègue; et l’on peut affirmerque cette règle, difficilement contestable au point de vue rationnel, a toujours triomphé dans le droit positif.

Si le droit romain ne renferme pas de dispositions générales à cet égard, on est cependant conduit à la solution indiquée par l'application des principes ordinaires en matière de preuve. C’est

au demandeur à démontrer ce qu'il avance; et, lorsqu'il s’agit d’une exception, celui qui oppose devient demandeur, et doit . apporter la preuve: € reus in exæceptione fit actor »', en invoquant le cas fortuit, le débiteur invoque ini exception? ; c’est done à lui de Pétablir. 2 Une distinction a toutefois été proposée : dans certains contrats, le débiteur répond de la € culpa levis in concreto », de la faute qu’il ne commettrait pas dans la Han de ses propres affaires ; dans d'autres, il est tenu seulement de son dol et de la Q culpa lata que dolo œquiparatur »: dans Pun et l’autre cas, aura-t-il à faire la preuve de l'absence de faute de sa part ? D'une manière générale, les interprètes ne l'ont pas admis; et, comme le dol en principe ne se présume pas, ils ont posé en règle qu'il appartiendrait au créancier d'établir le dol et même la! faute lourde de son débiteur, lorsque la responsabilité contractuelle de ce dernier ne serait pas plus étendue, la règle ordinaire reprenant son empire dans les autres hypothèses. — Le but de cette distinction est surtout d'établir une différence marquée entre le cas où le débiteur répond de la faute envisagée #2 conereto, et celui où il est tenu uniquement de son dol et de sa faute lourde; mais, en elle-même, elle est l'œuvre des interprètes; elle trouve diffici-