‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 4 sur 154 · V4 - DER · texte numérisé non relu

V4 - DER

| A de l'obligation faute d'objet, soit parce que la chose due est périe, soit parce quele fait promis est devenu impossible à exécuter, tel

est, avons-nous dit, le point de départ de l'effet

re libératoire ou extincüf du cas fortuit ou de la force Ë majeure; sans revenir sur le principe lui-même, ee. il convient d’en examiner les applications en ce 1 qui concerne successivement les obligations de donner et celles de faire.

SECTION PREMIÈRE

Obligations de donner.

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