L. 44, $S 5, De obl.et act., D

2, Arg., $ 7, De verb. obl., Inst. 3, 15.

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que Pévaluation conventionnelle des dommagesintérêts, de la condamnation pécuniaire due en cas d’inexécution du contrat. Elle n’était encourue que dans les conditions mêmes où la condamnation aurait pu être prononcée, et adjonction d’une clause pénale ne produisait pas les eftets attribués à la remise d’une chose avec estimation. Les arguments positifs, dans le sens que nous indiquons, ne manquent pas d’ailleurs PATES résultent, et des textes qui indiquent le but de la

clause pénale, déterminer l'intérêt que possède le:

créancier à l'exécution du contrat, et des dispo— sitions qui font encourir la pœna uniquement lorsqu'il à tenu au débiteur de remplir ou de ne pas remplir son obligation ?

En sens inverse, il est vrai, diverses raisons sont produites.

Dans lintention des parties, peut-on dire, la clause pénale avait pour but d'assurer au créancier, quoi qu’il arrive, soit l'exécution de l’obligation contractée, soit la prestation de la somme promise. À côté de lobligation principale, consistant à donner un esclave déterminé, se trouve en effet une autre obligation portant sur une somme d'argent, obligation conditionnelle, subordonnée à cette condition: « Sc Pamphilum non

; & 7, De verb, obl., Inst. 8,15.

. L. 23, De obl. et act., D. Éd TUE De 000 DD ASE ou ‘1. 44, De verb. obl., GE PES PRE Le RC quis

{ caut. in judie. , D.2, 11. — I. “ 8 3, De receptis, D. 4, 8.

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