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dederis ». Or, à cette condition aucune restriction n’a été apportée, qu’elle se réalise ou non par la faute du débiteur, la non-remise de l’esclave süpulé suflit pour la faire s’accomplir; la somme est, par conséquent due, ce qui équivaut dans une certaine mesure à mettre les risques à la charge du débiteur, qu'il s'agisse d’une obligation de donner ou de faire. Ë |

À l'appui de ce raisonnement divers textes peuvent d’ailleurs être invoqués.

Ainsi, d’après la loi 77 de verb. oblÿg.!, si le débiteur d’une dette à terme vient à décéder avant échéance du terme, la pœna est encourue néanmoins faute d’exécution au jour prescrit et bien que l’adition d’hérédité n'ait pas encore eu lieu: quel reproche cependant adresser à l’héritier ?

La loi 82: pr. ad leg. Aquil.? fournit un argument encore plus sérieux. Un esclave a été promis sous une clause pénale; il vient à être tué par un tiers: celui-ci, par l’action legis Aquiliæ, sera tenu de rembourser au propriétaire de l’esclave, non la valeur de ce dernier, mais le «id quod interest », c’est-à-dire la somme promise et versée à titre de peine. Or, si le cas fortuit, dans la circonstance, entrainait réellement libération du débiteur sans faire encourir la pœna, le fait du tiers constituerait assurément un cas fortuit; il n’y

1° D, 45, 1.— L. 9 De nautico fœnore, D 22,2, 9.0 D,19%#07

aurait done pas lieu de fournir l'argent promis à ütre de peine, et, par l’action aquilenne,iln’yaurait à réclamer que la valeur de l’esclave; s’il en est autrement, c’est que la pœna est due dans tous les cas, quelle que soit la cause de l’inexécution du contrat.

À ces raisons la réponse n’est pas impossible.

D'abord, il ne faut pas se méprendre sur le caractère de la clause en question, lorsqu'elle se présente sous la forme accessoire ci-dessus indiquée. D’après les termes formels des Institutes, elle a pour but de fixer par avance l'intérêt que possède le créancier à l’exécution du contrat: comment serait-elle alors encourue à défaut d’uneconvention expresse à cet égard, dans des conditions autres que la condamnation pour manquement à Pobligation principale elle-même? On objecte son caractère conditionnel ; dès l'instant que la condition se réalise, quelle qu'en soit la raison, la stipulation pénale elle-même est encourue; mais c’est oublier le caractère accessoire de celle-ci; en principe, elle doit suivre le sort de l'obligation principale.

Quant aux textes invoqués en sens contraire, un examen rapide permet de les écarter: dans l’hypothèse prévue par la loi 77 dev. obl., il est possible de soutenir que le débiteur avait commis une faute en ne prenant pas ses précautions pour faire acquitter sa dette, même en cas de décès; de plus, on comprend que le législateur n'ait pas

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voulu que le créancier subit les conséquences du retard de l’héritier à faire adition.

La loi 22 ad leg. Aquil. fournit-elle un appui plus solide au système en question ? Mais pour cela il faudrait d'abord savoir quelle est au juste l’hypothèse prévue au texte : en quels termes était conçue la stipulation ? le débiteur s’était-il chargé expressément des cas-fortuits, ou bien avait-il commis une faute? Était-il responsable d’un défaut de surveillance quelconque lui faisant encourir la pœna? Autant de points qui restent dans l'obscurité.

Fussent-ils élucidés et les objections que l’on en tire écartées, resterait encore une explication à donner du texte de Paul,

Dans le cas prévu par cet auteur, l’action legis Aquiliæ appartient, en effet, au débiteur demeuré propriétaire de l’esclave stipulé; et, comme l’on se trouve dans un contrat de droit strict, le promettant n’est pas même tenu de céder cette action à son créancier ; il pourrait à la rigueur en garder le bénéfice, le stipulant n'ayant, pour obtenir réparation du préjudice à Jui causé, que l’action de dol, subordonnée à des conditions d'exercice assez délicates. Dans ces conditions, n'est-il pas plus simple de considérer la pœna comme encourue, la pæna dont le montant indique l’intérêt qu'avait le créancier à obtenir l'exécution réelle du contrat, sauf au débiteur à en recouvrer le montant contre l’auteur du dommage, qui se trouvera ainsi, en définitive, réparer le pré-

judice par lui causé.— En tout cas, de la solution spéciale donnée au texte, il n’y à pas à tirer ce principe général d’après lequel la stipulation d’une peine mettrait les risques à la charge du débiteur.

Dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, les mêmes contestations ne sauraient s'élever; la clause pénale n’a certainement pas pour effet de déplacer les risques.

D’après Pothier, en effet, « l’obligation pénale est compensatoire des dommages-intérêts que souffre le créancier de linexécution de lobligation principale »!; et, les dommages-intérêts n'étant dus qu’en cas de faute de la part du débiteur, la peine est encourue dans les mêmes conditions.

Le Code civil consacre le même principe, dans les mêmes termes : « La cause pénale estla compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de linexécution de lobligation principale » (art. 1229); et cette disposition, rapprochée de celle de l’art. 1147, d’après laquelle le débiteur est condamné, s’il y a Heu, à des dommages-intérêts, lorsque l’inexécution de son obligation ne provient pas d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, prouve que le législateur a adopté le point de vue traditionnel, et interprété la clause pénale en ce sens qu’elle constitue une