Des obligations, no GG

de'le dire ? peut le faire cesser par des offres réguhérement faites et revenir ainsi au droit commun en-matüère de contrats, c'est-à-dire être Hbéré par les cas fortuits'et la force majeure qui peuvent survenir. Il y a plus: il peut à son tour mettre le. créancier en demeure, et faire constater le retard apporté par celui-ci à permettre au débiteur de s’exécuter. :

B. Vis-à-vis du créancier, les effets de la demeure, au pointde vue.des risques, se présentent plus rarement, et sont moins importants que dans l'hypothèse précédente.

a). S'agit-l,en effet, d’une obligation de donner ? Si elle porte sur un corps certain, la mise en demeure du créancier d’avoir à le recevoir aura. {oujours pour conséquence de. purger la mor du débiteur. Mais, ce cas excepté, rarement elle aura pour effet de déplacer des risques qui, en règle générale, sont à la charge du créancier. Tout au plus pourra-t-elle, dans une certaine mesure, atténuer la responsabilité du débiteur, diminuer la somme de diligence à laquelle celui-ci est tenu, et encore n'y-a-t-il à cet égard aucune disposition formelle dans le Code, qui n’a pas organisé une théorie générale de la demeure du créancier t.

1. En droit romain, la mora du créancier avait pour effet datténuer, dans certains cas, la responsabilité du débiteur, qui n'était plus tenu que de la faute lourde. L. 5, L 17, De peric. et commod. rei venditæ,D, 18, 6. — LI. 9, Soluto matrimonio. D, 24, 3.

Dans les obligations de donner portant sur des choses de genre, la simple mise en demeure du créancier d’avoir à accepter les objets offerts par le débiteur pour Pacquittement de sa dette, ne suffirait pas pour libérer ce dernier, dans le cas où les choses ainsi désignées par lui viendraient à périr par cas fortuit ou force majeure. Tant qu'elles n'ont pas été acceptées, la dette demeure une dette de choses de genre, tous les risques restent à la charge du débiteur ; pour qu'il puisse en être déchargé, à la demeure du créancier il faut joindre une autre condition: la consignation, le dépôt fait régulièrement, dans le lieu déterminé par la loi ou par le magistrat, des objets destinés à acquitter la dette. Par cette consignation seule, pourvu qu’elle soit régulière, se trouve réellement spécifié, individualisé l’objet de la dette ; celle-ci porte désormais sur Un Corps certain nettement déterminé, et le débiteur qui cesse d’en avoir même la garde cesse d’être responsable de sa livraison: il estaux risques du créancier !. (Art. 1257.)

Il est peut-être permis de critiquer cette nécessité absolue de la consignation pour spécifier l’objet des obligations portant sur des choses de genre, exception faite toutefois pour le cas d’une dette d'argent : si elle a l’avantage de décharger le débiteur de toute responsabilité, elle présente l’inconvénient de n’y parvenir qu’au prix de forma-

1. Pour le droit romain, v. 1 9,21, De solut., C. 8, 43. — Pour notre ancien droit, Poruier, Des obligations, no 572,

lités longues ou coûteuses. En tout cas, le Code civil, en adoptant ce système, a simplement consacré un principe traditionnel, sur lapplication duquel nous ne pouvons d’ailleurs nous étendre davantage.

Aux obligations de donner, il convient d’assimiler l'hypothèse prévue par les art. 1788 et 1790 du C. civ. |

Un entrepreneur, un ouvrier s’estengagé à exécuter, soit avec ses propres matériaux, soit avec ceux d'autrui, un certain travail dont les risques demeurent à sa charge jusqu’à vérification: d’après les textes précités, la mise en demeure du créancier d’avoir à vérifier l'ouvrage aura, en principe, pour effet de déplacer les risques et de les mettre à sa charge. Dans l'espèce en question, il s’agit, il est vrai, d’un louage d'ouvrage, mais d’un louage d’ouvrage se traduisant par la confection d’une chose matérielle ; on peut donc et on doit même l’assimiler à une obligation portant sur une chose future indéterminée, avec cette différence que la vérification du travail équivaut à la détermination et à l'acceptation de l’objet. Dans ces conditions, on comprend le rôle attribué à la mise en demeure du créancier; celui-ci ne peut différer indéfiniment une acceptation qui doit le soumettre aux règles ordinaires en matière de risques dans les contrats ; et, dans la circonstance, la demeure n’a qu’un but, régler la situation du créancier conformément au droit commun.

tre.

D). Enfin, dans les obligations de faire, la mise en demeure du créancier se conçoit difficilement et se présente rarement, réserve faite pour l'hypothèse, ci-dessus indiquée, «d'une obligation consistant à exécuter un ouvrage déterminé. Il faut supposer, en effet, le cas exceptionnel où le débiteur a besoin, pour exécuter son engagement, du concours personnel de son créancier: celui-ci se trouve alors débiteur de son côté, etil n’est pas douteux qu’en mettant son cocontractant dans l'impossibilité de satisfaire à son obligation, il s'expose à une condamnation à des dommages-intérôts.

C): Quantà l’idée surlaquellereposent,vis-à-vis y

du créancier, les effets dela demeure, il est

permis de se demander si elle ne diffère pas sensiblement de celle qui peut être invoquée lorsqu'il s’agit du débiteur.

Il faut opter, en effet, entre les deux points de vue suivants :

Ou bien on peut voir, dans lesrisques placés et mis à la charge du créancier, la conséquence de celte idée que ce dernier est en faute, qu'il manque a,une obligation de sa part en n’acceptant point les offres qui lui sont régulièrement faites; cette faute ne devant pas préjudicier au débiteur, il est Juste que les risques ne restent pas plus longtemps à la charge de celui-ci. — Seulement,on aperçoit le résuHat auquel doit conduire logiquement ce point