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de départ: si les risques sont à la charge du créancier parce que celui-ci a manqué à son engagement par sa faute, il faut admettre qu’il pourra, en principe, se soustraire aux conséquences de la demeure en prouvant que le retard ne lui est pas imputable.
Ou bien, au contraire, on peut admettre que, si les risques incombent au créancier en demeure, c'estuniquement en vertu du droit qui appartient au débiteur de se libérer. L'obligation qui pèse sur celui-ci est destinée à prendre fin; c’est un droit pour lui et un droit absolu de s’y soustraire dès qu'il le peut. Qu'importe alors que le créancier puisse ou non recevoir l’exécution, qu’il soit ou non en faute de ne pas accepter les offres qui lui sont faites ? c’est là une question absolument étrangère au débiteur, dont l'obligation ne saurait être aggravée par suite des cas fortuits qui atteignent le créancier.
À notre sens, et bien que la législation positive ne se soit pas prononcée expressément à cet égard, c’est ce dernier point de vue qui, en principe, est exact.
Dans les obligations de faire, où la mise en demeure du créancier est exceptionnelle, et suppose la nécessité du concours personnel de celui-ci pour permettre au débiteur de se libérer, il fautadmettre, sans doute, que le créancier pourra être mis en demeure seulement si le retard lui est imputable: en fait, il est débiteur de son côté, et ce
ro
sont les principes applicables au débiteur auxquels il y a lieu de recourir.
Mais, dans les obligations de donner et dans
celles de faire qu’il faut y assimiler, c’est la règle
inverse qui domine. Le débiteur d’un corps certain peut certainement purger sa demeure en mettant à son tour le créancier en demeure, que celui soit ou non en mesure, par suite d’un cas fortuit,d’accepter l'offre qui lui est faite. Le débiteur de choses de genre peut, sans aucun doute, consigner ce qu'il destine à l’acquittement de son obligation ; et, si la consignation est régulière, le créancier ne saurait se prévaloir d’une force majeure l’ayant mis dans l'impossibilité de recevoir les offres faites, pour prétendre n'avoir pas à supporter les risques des objets ainsi consignés. Le débiteur avait le droit de se libérer, et il n’a fait qu’en user régulièrement en procédant à ladite consignation sans se préoccuper de la situation personnelle du créancier.
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