‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 52 sur 154 · IA 1, S 4, De obligat. et act., D. A · texte numérisé non relu

IA 1, S 4, De obligat. et act., D. A

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sa faute ; : il périra donc pour le déposant. Sur ce

point, la solution n'a jamais varié: telle elle était à

Rome ! et dans notre ancien droit ?, telle elle se retrouve dans le Code civil. (Art, 1929. )

Il convient toutefois de mettre à part le cas d'un dépôt irrégulier.

Une somme d'argent est déposée, et le dépositaire est autorisé à en user, s’il le Juge à propos, à la condition de rendre, à première réquisition, non les écus mêmes qui lui ont été remis, mais une somme équivalente. En pareille circonstance, la situation du dépositaire se rapproche singulièrement de celle d'un emprunteur, si elle ne s’y confond même pas tout à fait: il devient débiteur comme lui de choses de genre, et, partant, les risques sont à sa charge.— Cependant, s'ildémontrait qu’en fait il n'a pas usé du dépôt, et l'a conservé tel qu'il lui avait été confié, il semble bien difficile de ne pas lui appliquer les règles ordinaires en cas de dépôt régulier, et de ne pas le déclarer libéré par le cas fortuit qui aurait fait périr lobjet déposé ; il faudrait que la volonté des parties con— tractantes apparût manifestement contraire pour qu'il ne fût pas traité comme le dépositaire ayant reçu un corps certain, tant qu'il n’a pas usé de l'autorisation à lui accordée *.

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