L.21, $ 2, De pign. et hyp., D

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perdait sa créance. Il y a plus : si le gage avait été constitué dans l'intérêt exclusif du créancier, pour garantie d’un prèt usuraire par exemple, le créancier était tenu de rembourser l'excédent de la valeur du gage sur le montant de sa créance ! ; théorie assez singulière au premier abord, qui s'explique par le peu de développement de l'idée de l'imputabilité dans ce droit primitif, où le fait matériel seul de la non-restitution de l’objet confié était surtout pris en considération, et suflisait pour entrainer condamnation.

Remarquons que, dans le droit actuel, le débiteur dont le gage a péri par cas fortuit n’est pas tenu d’en fournir un autre; il a satisfait à la convention intervenue, on ne peut lui demander davantage, et il n'encourt autune déchéance pour ne pas fournir de nouvelle garantie. L'art. 1183 notamment ne fait perdre le bénéfice du terme qu'au débiteur qui diminue par son fait » les sûretés données à son créancier, ettel n’est pas le cas lorsque le gage périt par cas fortuit. Quant à la disposition de l’art. 2131, obligeant le débiteur à fournir une nouvelle hypothèque si l'immeuble primitivement affecté à la garantie de la dette hypothécaire a été détérioré, elle est spéciale à l'hypothèque et ne saurait être étendue Phypothèse du gage.

E. In résumé, dans les contrats qui viennent

1, ITEPP,

op. cit., p. 126 ets, 195et s.

d’être examinés, commodat, dépôt, gage, les risques sont pour le créancier de la chose prêtée, confiée en dépôt ou remise en gage ; le débiteur est libéré par la perte survenue sans sa faute. Par risques à la charge du créancier, il ne faut pas d’ailleurs entendre seulement les accidents qui atteignent matériellement l’objet du contrat eten diminuent la valeur ; il faut encore, sous cette dénomination, comprendre toutes les dépenses exceptionnelles occasionnées par ces accidents et dans le but de se mettre à l'abri de leurs effets, dès l'instant qu’elles dépassent le soin et la diligence régulièrement prescrits par le contrat. Disons simplement à ce sujet, et sauf justification ultérieure, qu’en faisant ces dépenses, le débiteur a fait l'affaire du créancier, donc celui-ci lui en doit compte, quel qu'ait été d’ailleurs le résultat final des efforts ainsi faits, dès l'instant qu'ils se Justifiaient au moment où ils ont été faits.

Ajoutons enfin, pour terminer, que nous retrouverions l'application des mêmes principes, mutatis mutandis, dans les divers contrats unilatéraux qui peuvent avoir pour objet, soit un corps certain, soit des choses de genre, soit un fait à accomplir, dans la donation par exemple. Là aussi la question des risques se confond avec celle de l'effet libératoire du cas fortuit et de la force majeure, et, après les indications qui précèdent, il estinutile d’insister davantage sur ce point.