DES RISQUES DANS LES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES

En quelques mots, rappelons comment se présente plus particulièrement, dans les contrats synallagmatiques, la question des risques, abstraction faite des difficultés relatives à la responsabilité.

Des contractants, l'un se trouve bete par la perte de la chose due, par l'impossibilité d'exé= cuter le fait promis survenue sans une faute de sa part: l'autre partie va-t-elle ètre tenue de remplir néanmoins son engagement, et, ne recevant rien, peut-elle ètre forcée de fournir cependant la prestation promise ? — Admettre l'aflirmative, c'est faire retomber les risques sur le créancier, qui se dépouille de son bien etse prive d’un objet représentant une certaine valeur, sans recevoir de compensation ; adopter la solution mverse, c'est, au contraire, rejeter la perte provenant du cas fortuit sur le débiteur, qui voit disparaitre l'avantage qu'il avait pu espérer du contrat. La perte de l'objet dû ne saurait en effet l'atteindre directementpuisque en toute hypothèse, ilétait tenu de s'en défaire au profit de l'autre contractant ; le seul dommage qu'il puisse réellement subir, c'est de perdre les droits que lui donnait la convention.

Et, pour résoudre ces difficultés, c'est à la volonté des contractants qu'il y a lieu de se référer : celui-là supportera les risques à la charge duquel les parties auront entendu les mettre, et c'est cette intention qu’il faut prendre avant tout en considération, et s'efforcer de dégager dans chaque hypothèse particulière.

A. Mais, avant d'aborder cet examen d’une façon spéciale, il importe de rechercher quelle doit être, en thèse générale, indépendamment des règles positives qui peuvent exister à cet égard, la solution du problème tel qu'il vient d'être posé; il faut se demander si, en principe, les risques doivent être à la charge du débiteur, de celui qui ne peut exécuter intégralement son obligation, ou bien s'ils doivent être au contraire supportés par le créancier.

A cette question la réponse est, croyons-nous, aisée ; elle dépend surtout de la manière dont on envisagera le contrat synallagmatique, dont on concevra le but que se sont proposé les parties en contractant.

Dans un contrat de cette nature, que voyonsnous en effet ?

Deux personnes s'engagent réciproquement Pune vis-à-vis de l’autre : la première devra accomplir tel fait, donner telle chose déterminée ; l’autre sera tenue, en revanche, de verser une somme, de fournir une prestation quelconque; et

cet engagement chacune des parties en présence ne le prend qu’en vue et en raison de l’engagement pris par l’autre contractant. Chacune des

obligations est la cause l’une de l’autre; elle en |

forme la contre-partie, l’équivalent indispensable sanslequel le contrat même nese serait pas formé.

Eh bien, est-il possible d’affirmer que les contractants ont atteint réellement leur but, lorsqu'ils ont ainsi obtenu l’un de l’autre cette promesse réciproque etle droit d'action qui en est la conséquence ? Peut-on soutenir avec vraisemblance que chacun doit se tenir pour satisfait en ayant ainsi à sa disposition le moyen légal de contraindre l’autre partie à s’exécuter ? Ou bien, au contraire, n’ont-ils pas eu en vue tout autre chose que ce droit théorique d’agir qui leur appartient? En s'obligeant eux-mêmes, nont-ils pas entendu obtenir, non pas simplement un droit, c’est-à-dire quelque chose d’abstrait, dont les conséquences pratiques sont plus ou moins incertaines, mais bien un avantage effectif, réel, dû à l’exécution matérielle et intégrale de l'obligation prise?

Au point de vue qui nous occupe, de la répartition des risques, la question ne laisse pas d’avoir son importance.

Admettre la prernière manière de voir, c’est en effet faire retomber les risques sur le créancier : celui-ci, par le contrat, n’a-t-1l pas atteint son but? n’a-t-il pas obtenu ce qu'il cherchait avant tout, c’est-à-dire l'engagement de lautre con-—

Be.

tractant? Le résultat pratique de l’obligation ainsi. contractée n'est-il pas chose secondaire, et com ment le contrat ne demeurerait-il pas alors debout, même si l’un des contractants ne peut s’exécuter. par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure ? L'obligation qui pèse sur l’autre n’en a pas moins sa raison d’être, et, par suite, elle doit continuer à subsister. .

Adopter le second point de vue, ce sera au contraire mettre les risques à la charge du débiteur. En traitant, le créancier, en effet, a eu surtout en vue le résultat pratique que pouvait lui procurer la convention ; pour lui, le droit né à son profit du contrat était le moyen, non le but; ets’il a consenti à s’obliger lui-même, à pouvoir être tenu de s’exécuter, c'était à cette condition qu'il verrait du moins la réalisation effective de la promesse à lui faite par l’autre contractant. Comment, dès lors, celui-ci, sans exécuter lui-même, pourrait-il se prévaloir du droit qui lui appartient? Et, si son empèchement est dû à un cas fortuit ou à une force majeure, ceux-ci empêcheront sans doute sa responsabihté de naître et d’entrainer condamnation; ils ne doivent pas empêcher l'obligation de l’autre contractant de s'étendre à son tour.

Or, est-il besoin de le dire? de ces deux points de vue c’est le dernier qui, de beaucoup, est Je plus exact.

Chacune des parties en présence n’a certainement entendu s’obliger qu'à la condition de

recevoir l'équivalent de ce qu’elle serait tenue de débourser; elles ont l’une et l’autre envisagé avant tout le résultat pratique du contrat inter— venu, et non son côté abstrait; et; dans le droit que la convention engendre à leur profit réciproque, elles ont vu avant tout le moyen de parvenir à un résultat positif. Que, pour une raison ou pour une autre, ce moyen demeure inefficace, que, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, l'une des obligations s’éteigne, celle qui en est la contre-partie doit donc également disparaître dans lPintention vraisemblable, certaine même, des contractants : celui qui n’a plus rien à donner ne doit plus rien réclamer; autrement dit, les risques, en principe, doivent être pour le débiteur.

IIS doivent être pour le débiteur, et, par là, il faut entendre quele créancier seralibéré lui aussi par le cas fortuit qui fait disparaître l’obligation contractée envers lui. Cette extinction de sa propre obligation, il pourra s’en prévaloir au même titre que l’autre contractant ; il aura le droit de demander et de faire prononcer à son profit la résiliation du contrat lorsque son intérêt y sera engagé ; et c’est ce qui arrivera dans l'hypothèse notamment où l’obstacle qui empêche l’autre partie d'exécuter le contrat ne serait pas absolu, et n'aurait qu’une durée relative. En traitant, le créancier a pu, en ellet, n’entendre être tenu de recevoir la prestation à lui due que pendant un certain délai, prestation qui l’obligerait à s’exécuter de son côté : les risques

does

n'étant pas à sa charge, il pourra donc se prévaloir de Pimpossibilité où se trouve, dans le moment, son Cocontractant de remplir son obligation,

B. Les risques doivent être pour le débiteur.

Ce principe, une formule depuis longtemps consacrée par l’usage sert à exprimer : « Res perit domino », formule à laquelle on en oppose une autre pour indiquer le principe contraire : « Res perit creditori ». Commodes en raison de leur brièveté, et acceptées dans le langage courant du droit, ces formules, avant d’être employées, exigent quelques explications, et sur la portée qu'il convient de leur donner, et sur l’origine qu’il faut leur assigner.

a). « Res perit domino ». Prise à la lettre, cette formule n’exprimerait pas autre chose que cette vérité évidente d’après laquelle tous les droits réels, de propriété ou autres, qui portent sur un objet matériel s’évanouissent lorsque l’objet luimême vient à périr. Tout autre est sa signification et sa portée dansla matière des risques, portée qui s'étend, non seulement aux obligations de donner, comme il apparaît au premier abord, mais même aux obligations de faire, ce que ne semblent pas indiquer à première vue les termes employés.

Par cette formule, en effet, le principe que l’on entend exprimer est le suivant : quiconque est devenu créancier en vertu d’un contrat synallag-

niatique a droit, soit à la libération dé ce qu'il a promis, soit à la restitution de ce qu’il a donné, si un cag fortuit met obstacle à l'exécution de donner ou de faire née à son profit. « Res perit domino », la chose périt pour celui auquel elle appartient, c'est-à-dire pour celui qui en est débiteur et n’a

pas encore rempli intégralement son engagement;

pour lui périt l’objet qu'il devait donner, et dont il ne recevra pas le prix; et, par extension, c’est à son préjudice que surviendra l'impossibilité d'exéeuter le fait promis, puisqu'il ne! touchera pas la rémunération à laquelle il aurait eu droit en échange.

C’est l’idée diamétralement opposée que lon exprime par le « res perit creditori ».

Par là on formule le principe suivant: qui-

f > conque, en vertu d'un contrat bilatéral,est créancier

d’une chose ou d’un fait doit supporter les conséquences de tout événement, cas fortuit ou force majeure,qui empêche l'exécution effective de Pobligation née à son profit de la convention. Ne recevant rien, il devra cependant fournir la prestation promise par lui; il ne pourra réclamer la restitution de ce qu'il aurait déjà donné; le contrat demeurera entier à son égard. Ces perit ereditori », la chose périt pour le créancier, pour celui qui n’a pas reçu la prestation à laquelle il avait droit, qui a eu seulement un moyen légal pour l'obtenir, et se voit tenu cependant d'exécuter réellement l'obligation prise par lui.

b). Quant à l’origine même de ces formules, avec le sens et la portée qui leur ont été finalement reconnus, on les chercherait en vain dans les textes du droit romain, d’où cependant, à première vue, on pourrait les croire tirées. On peut affirmer sans hésitation qu’elles sont avant tout l'œuvre des interprètes, et ce n’est même pas à l’occasion des contrats synallagmatiques qu’elles ont apparu tout d’abord,

Nous avons signalé, en effet, précédemment, à propos des contrats unilatéraux, les solutions données par le droit germanique dans le commodat et dans le gage: l’emprunteur à usage, le créancier gagiste répondaient des risques de l’objet qui leur avait été prêté ou remis en garantie. À ce système, et dans une certaine mesure peut-être par réaction contre lui, les romanistes opposèrent la solution beaucoup plus rationnelle du droit romain, ne faisant supporter à l’emprunteur ou au créancier gagiste la perte survenue que s’il y avait faute de leur part; et un texte vint assez mal à propos leur fournir l’occasion de résumer leur doctrine à ce sujet dans cette formule : « Res perit domino. »

Dans la loi 9 au Code de pignerat. act, !, Dioclétien déclare que le débiteur demeure propriétaire du gage fourni par lui, et il ajoute qu’en conséquence la perte en est pour lui, s’il vient à périr par cas fortuit: (Pignus in bonis debitoris permanere,

l'ACRAELT

ET Le

ideoque ipsi perire in dubium non venit. » La solution était bonne, la raison donnée contestable.

Si le créancier gagiste est libéré de son obligation de restituer le gage lorsque ‘celui-ci périt par cas fortuit, c’est parce que, débiteur d’un corps certain, son obligation est éteinte par la perte de la chose due survenue sans sa faute : la question de propriété du débiteur qui a fourni le gage n’a rien à voir dans l'application dece principe. L'empereur romain semble cependant la prendre en considération : a-t-il été frappé de ce fait qu’à l’époque où il vivait la propriété du gage n’était pas transmise au créancier, et, par inadvertance, a-t-il rattaché à cet effet la question de répartition des risques ? Ou bien a-t-il voulu distinguer l’espèce sur laquelle il statuait de l’hypothèse où une dation en paiement aurait suivi la constitution du gage ? C'est un point qui ne saurait être élucidé. En tout cas, la solution qu'il donnait et les motifs sur lesquels il la fondait concernaient le gage seulement. Son intention n'avait jamais été de formuler un principe applicable à tous les contrats sans exception; et les premiers interprètes qui du texte en question tirérent la règle & res perit domino », n’entendirent également lui donner qu'une portée restreinte, se référant à quelques contrats, le dépôt, le commodat, le gage, où, par suite d’une analyse insuffisante de l'acte intervenu, la question des risques paraissait dépendre de la question de pro

priété.

Seulement, la formule en question eut du succès: elle trouva l’occasion de s'appliquer dans les conirats synallagmatiques, dans la vente notamment, où, nous aurons l’occasion de le constater, il existe une certaine relation entre la question dés risques et celle du transfert de propriété; et, par opposition, l’autre formule «res perit ereditori » fit son apparition : elle fut la contre-partie de la précédente, Finalement, l’une et l’autre,en dépit de leur portée grammaticale inexacte ou insuffisante, servirent, et peuvent encore, sous le bénéfice des explications qui précèdent, servir à résumer les deux systèmes contraires qui mettent, dans les contrats synallagmatiques, les risques, Pun à la charge du débiteur, l’autre au compte du créancier.

ce). De ces deux systèmes, nous avons indiqué lequel, à notre sens, étant donné la nature des contrats synallagmatiques, était le plus rationnel ; nous pouvons ajouter dès maintenant que c'est aussi celui qui, traditionnellement, a été adopté par le législateur.

Sans doute, on chercherait en vain quelque disposition générale à ce sujet, formulée en termes précis dans les textes positifs soit anciens, soit modernes. En ce qui concerne même le droit romain, dont les solutions sont encore, dans la plupart des cas, consacrées à l’heure actuelle, on peut affirmer, sans crainte de se tromper, que, suivant leur habitude, les jurisconsultes se sont

surtout haeters donner une solution d'espèce motivée par des considérations pratiques, sans s'assujétir à un principe absolu. Il n’en est pas moins certain qu'à Rome, aussi bien que dans

notre ancien droit et dans le droit actuel, le caractère des contrats à titre onéreux à été interprété ,

comme nous l'avons indiqué, et a conduit par cela même, d’une facon générale et sauf exception, à la solution la plus conforme à l'intention commune des parties contractantes, comme nous allons le constater en étudiant individuellement chaque espèce de contrats.