DE LA VENTE

D'une importance -pratique indiscutable, le contrat de vente est aussi, parmi les contrats bilatéraux, l’un de ceux dans lesquels la question des risques se pose le plus fréquemment etse présente sous les aspects les plus divers: à ce titre, elle mérite de faire d’abord le sujet de notre étude et d’être l’objet d’un examen particulier.

D'une manière générale, cette question des risques, de la perte de la chose vendue survenue par cas fortuit ou force majeure, peut se présenter dans trois circonstances différentes :

Tantôt la perte sera survenue avant la formation même du contrat, soit avant toute convention intervenue, soit tout au moins avant que le contrat bilatéral ait été formé ;

Le plus souvent, et c’est l'hypothèse normale, l'accident se produira après la formation même du contrat et empêchera son exécution ;

D’autres fois, enfin, la question se présentera encore lorsque le contrat formé et exécuté, au moins en apparence, se trouvera annulé ou rescindé pour une raison quelconque, ou bien donnera lieu à une demande en garantie.

des

il importe de rechercher, dans ces hypothèses diverses, sur qui retomberont les risques de ce qui fait l’objet du contrat.

SECTION PREMIÈRE

Du cas fortuit antérieur à la formation du contrat de vente.

De la perte de la chose vendue antérieure à la vente.

Au moment où les parties contractent, où Pune convient d'acheter, l’autre de vendre une chose déterminée, celle-ci n'existe plus, ou tout au moins elle a été détruite en partie : sur qui vont retomber les conséquences de cet événément? Quelle vaêtre son influence sur le contrat intervenu? Il s’agit bien entendu, ici,soitd’une perte matérielle,comme la destruction ou la détérioration de la chose en vue de laquelle il a été traité, soit d’une perte juridique, comme sa mise hors du commerce.

L'hypothèse d’une dépréciation, d’une baisse de valeur des objets sur lesquels porte la convention est en dehors du cas qui nous occupe ; elle peut donner lieu à Papplication des principes relatifs à la rescision pour cause de lésion, si cette rescision est admise en faveur de l'acheteur: elle est étran— gere à la question des risques telle que nous l’entendons en ce moment.

Dans l'hypothèse qui vient d'être indiquée,

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on a de vendre de Hoislé, Fe

la convention intervenue No sans effet, et,

partant, la perte sera pour le vendeur, qui ne peut

songer à TRUE un prix d’un objet qui n'existe plus. à.

C’est ce qu’exprime en termes formels l’article 1601 du Code civil: « Si, au moment de la vente, la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle »!; et l’on peut ajouter nulle d’une nullité absolue, nes car elle n’a pas d'objet, c’est le néant. Il Dora il est vrai, y avoir lieu à une action en responsabilité dans l'hypothèse où le soi-disant vendeur, connaissant la situation vraie au moment du contrat, aurait par son dol causé un véritable préjudice à celui avec quiil a traité, lequel a pu manquer l’occasion de faire un autre marché avantageux, trompé par la proposition du prétendu vendeur. Bien qu’il ny eût pas de vente au sens propre du mot, le droit romain donnait cependant, en pareil cas l’action eæ emplo, plus avantageuse à certains égards

1. V. 1.15 pr., De contrah. empt., D, 18, 1.— Pormixr, De la vente, n°4. 5

que celle de dol'. Dans notre droit actuel,

il y aurait lieu à une action personnelle fondée surl’art. 1382 C. civ., et laissant-omplètement hors de doute la à nullité absolue de lavente. |

cn Au lieu d’être totale, la perte est-elle sim plement partielle, la nullité, linexistence du contrat n'apparait plus comme dans le cas précédent: il existe encore un objet sur lequel la vente peut porter ; elle peut donc se former. Mais quel sera l'effet de cette destruction partielle sur le sort du contrat, en supposant bien entendu, car c’est seulement ainsi que la question peut se poser, que les parties, où tout au moins l'acheteur, aient traité dans l'ignorance de l'accident survenu ?

A Rome, une distinction parait avoir été admise ?

L'accident arrivé était-il tel qu'il avait dénaturé ce qui devait être l’objet de la vente, lui avaitil enlevé les qualités qui le caractérisaient, eten vue desquelles l'acheteur avait traité ; en un mot, n'était-il plus propre à remplir la destination qu'on s'était proposé de lui donner? En semblable occurcurrence la perte ou détérioration partielle était assimilée à la perte totale; la chose était considérée comme n'ayant plus d’existence ; la vente était nulle, et l'acheteur n’était pas tenu de donner le

1.1. 62,1, De contr. empt., D. 18, 1.— $ 5, De emptione, Knst. 3,23 SAND 7 pr, l 08, Descontrenpr MSA

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F prix. C’est cette doctrine dont les Romains font notamment Papplication dans l'hypothèse où, deux choses étant promises pour un seul et même prix, lune d’elles a périavant la vente. L'acheteur estconsidéré comme ayant traité en vue d’avoir les deux objets à la fois; l’un etl’autre sont regardés comme lui étant indispensables ; avec un seul, il n’attein- : drait pas le but cherché : la vente, par conséquent, ne se formera pas {.

La chose, au contraire, a-t-elle conservé les qualités én vue desquelles Pacheteur a traité, la détérioration subie n’a-t-elle pas eu pour effet de la dénaturer au point de la rendre impropre à usage auquel elle était destinée ? La vente subsistera en pareil cas ; l'acheteur ne pourra la tenir pour non avenue. Seulement, comme il s’agit d’un contrat de honne foi, il appartiendra au juge de réduire, eæ æquo et bono, le prix dû par l'acquéreur.

Days tous les cas, la perte retombe donc sur le vendeur, ce qui se conçoit fort bien, puisque la perte est survenue avant la formation du contrat, avant l’engagement pris par l’acheteur, engagement qui eût été tout autre s’il eût connu l’état réel de l’objet du contrat. Seulement, la vente tantôt est annulée, et tantôt subsiste, d’aprèsune distinction fort rationnelle sans doute, mais, en pratique, susceptible de soulever des difliculiés nombreuses.

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Dans notre ancien droit, Pothier suivait le

système romain !. Il déclarait que, d’après « la subtilité du droit », le contrat devaitêtre maintenu, puisqu'il avait un objet; mais 1e prix devait en étre diminué en raison de la détérioration survenue :il y avait même lieu à résolution de la

vente, si la chose se trouvait dans un état tel que

l'acheteur n’eût pas traité s'il Pavait connu.

Le législateur de 1804 n’a pas suivi complètement, sur ce point, la doctrine de son guide habituel. D’après l’art. 1601-2°: « Si une partie seulement de la chose est périe, ilest au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par ventilation. »

Les risques sont donc pour le vendeur comme précédemment et pour les mêmes motifs, mais avec cette différence que lacheteur sera toujours maître d'abandonner le contrat, s'il le Juge à propos. L'art. 1601 est, en effet, formel à cet égard; il n’exige pas que la perte ait une importance telle, que Pacheteur n’eût pas traité s'il Pavait connue : une détérioration même minime permettra à celuici, soit d'obtenir une diminution du prix, soit de tenir le marché pour non avenu.

C'est à tort que l’on a voulu invoquer, contre l'exercice illimité de ce dernier droit, la disposition