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Pachat, laisser tous les risques à la charge du promettant. Mais, s'il agissait autrement, ce dernier qui n'avait rien entendu vendre que moyennant un prix déterminé, ne pouvait être contraint de subir une diminution.

Sous l'empire du C. eiv. c’est, croyons-nous, la solution inverse qui doit être adoptée en appli quant par analogie la disposition de l’art 1601-2 : le promettant pourrait être tenu delivrer en subissant une diminution de prix.

D'un côté, en effet, les risques sont à son compte, puisqu'il n’a pas encore trouvé d’acquéreur ; sur Ce point, tout le monde est d'accord: et, d'autre part, la convention intervenue a fait naître une obligation à sa charge, obligation consistant à vendre, le jour où lautre partie consentira à acheter. La combinaison de ces deux idées ne doit-elle pas conduire logiquement à permettre à l'acquéreur de se prévaloir du droit existant à son profit, mais en faisant subir une diminution du prix proportionnelle à l’importance de la détérioration survenue ? Sans doute, Pacheteur n’est pas tenu d’acheter, et c’est bien pour cela qu’il ne supporte pas les risques ; mais le vendeur est tenu de vendre, et, pour ce, il est obligé de subir une diminution du prix, si objet promis à péri en partie depuis le moment où il a commencé à être dû.

Il n’y a pas, croyons-nous, à tirer argument en sens contraire de la disposition de l’art. 1182

du €. civ. Prévoyant le cas où une chose duë sous condition suspensive vient à être détériorée, ce texte oblige l'acheteur, soit à renoncer au contrat, soit à prendre l'objet dans l'état où il se trouve, sans diminution de prix. Mais tout autre est l'hypothèse d’un contrat synallagmatique conclu sous condition suspensive, et le cas où une obligation unilatérale existe seule d’abord, et où le contrat bilatéral ne se forme qu'après coup, par une manifestation nouvelle et expresse de la volonté de l’un des contractants : entre les deux espèces il n’y a pas analogie, et lon ne saurait conclure de l’une à Pautre.

Quant à l’intention que l’on pourrait prêter au vendeur de mavoir consenti à vendre que dans le cas où la chose serait deméurée intacte, on n’en tient pas compte dans l’art. 1601, lorsque la perte est survenue à l'insu des parties avant la vente; il doit en être de même ici.

Pothier, prévoyant l’hypothèse où la chose, au lieu d’être détériorée, aurait reçu au contraire un accroissement imprévu, par suite d'une alluvion par exemple, permettait au promettant, dans cette circonstance heureuse, d'augmenter le prix primitivement fixé, cette possibilité d'élever ses prétentions étanten quelque sorte une juste compensation des risques qui pesaient sur lui.

Sans méconnaître la pensée équitable qui a pu inspirer cette doctrine, elle ne saurait cependant ôtre acceptée aujourd'hui, Par le fait même de

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s'être soumis à une obligation sans recevoir l'en gagement concomitant d’un autre contractant, le promettant à assumé les risques de Pobjet offert par lui; et cela doit s'entendre en ce sens, non seulement qu’il subira la perte qui pourra arriver, mais encore qu'il ne profitera pas des augmentations qui pourront survenir. Dès l'instant que l’objet existe encore, le stipulant a le droit absolu de vouloir conclure le marché; le promettant ne peut en modifier les conditions.

B. Dans la promesse unilatérale d'acheter, le promettant s'engage à acquérir moyennant une somme déterminée un objet désigné, le jour où le proprétaire consentira à le vendre.

Si l’objet périt entièrement avant que ce consentement ait été donné, la perte est tout entière, cela n’est pas douteux, pour le propriétaire qui avait conservé sa chose: il serait bien évidemment trop tard pour Jui de consentir à vendre ce qui n'existe plus.

La perte est-elle seulement partielle, la vente peut au contraire se réaliser, puisqu'elle à encore un objet. Sur qui vont retomber les risques ? est-ce sur le promettant, qui se verra tenu de prendre l’objet tel quel, sans diminution de prix ?

Dans notre ancièn droit, la négative était admise. Celui au profit de qui la promesse d’achat avait été consentie étant demeuré propriétaire de sa chose, maître de consentir ou non au marché,

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1. risques en demeuraient par cela même à sa charge ; en cas de perte partielle, il y avait done lieu à une diminution proportionnelle du prix au profit de l'acquéreur. En revanche, ce dernier, dès que cette diminution était proposée, ne pouvait se soustraire au contrat, exception faite toutefois si l’objet se trouvait dans un état tel qu'il ne püt remplir le but proposé, et que l'acheteur n’eût pas traité en vue de l’obtenir si cette situation avait existé au moment où laconvention estintervenue".

Le système inverse a trouvé des défenseurs dans la doctrine moderne ?.— Le promettant, a-t-on dit, est supposé avoir accepté les chances de détérioration qui peuvent survenir à l’objet qu'il s’est engagé à acheter; il s’est mis en quelque sorte à la discrétion de l’autre partie pour le cas où il plairait à celle-ci de conclure le marché; il doit en subir les conséquences : il n’aura donc pas le droit d'obtenir une diminution du prix. I ne pourra pas davantage se dégager de Pobligation prise par lui, si la détérioration était telle, que, survenue plus tôt, elle l’eût empêché de traiter: ce serait soulever, en effet, des questions d’interprétation presque insurmontables qu’il est préférable d’écarter.

La solution donnée par notre ancien droit est, croyons-nous, préférable, et de beaucoup plus