I. — PORTANT SUR UN OBJET DÉTERMINÉ
L Droit romain. — On connait la définition de la vente en droit romain : un contrat par lequel une personne, le vendeur, s'engage à procurer la possession paisible et utile d’une chose (rem præstare, habere licere) à une autre personne, l'acheteur, qui s’oblige en retour à payer une certaine somme d'argent. Par elle-même, la vente romaine engendre seulement des obligations; elle n’a pas pour effet de déplacer la propriété, lequel déplacement s'opère par des procédés spéciaux distincts du contrat lui-même, par la tradition notamment.
A. lin ce qui concerne les risques le principe romain est le suivant: dès que la vente est parfaite, (perfecta), les risques sont à la charge de l'acheteur. Dès qu’il y a eu accord sur la chose et
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le prix, peu importe que la tradition aitété où non opérée, l'acquéreur supporte la perte totale ou partielle dela chose vendue. Il n’en est pas encore propriétaire; il n’en a pas eu la possession à un moment quelconque, et cependant elle périt pour lui: «res perit ereditori », pour employer la formule des interprètes ; et des textes multiples consacrent cette solution de la manière la plus explicite !.
Toutefois, s’il est hors de doute qu'au inoins à une époque donnée, les risques dans la vente ont été à la charge du créancier avant toute tradition, cette règle est-elle bien l'expression du droit romain dans son dernier état ? Ou bien, au contraire, ne se rencontre-t-elle qu'à l’origine, et a-t-clle fait place à une doctrine différente, d’après laquelle les risques seraient restés à la charge du vendeur jusqu'au moment où la propriété aurait été transférée, ou tout au moins la livraison effectuée? C’est là un point qui à été contesté et à donné lieu à un débat célèbre, aujourd’hui épuisé, mais dont il est difficile de n'être pas tenté de reproduire ici les principaux arguments.
a). Parmi nos anciens commentateurs, lun
1. L.1pr., L 8 pr., De peric. et com. rei vend., D. 18, 6. — L. %4, $ 6, De contr. empt., D. 18, 1. — I. 5, $ 2, De rescind. vend., D. 18, 5. — AM pre Dercoicte DR LR el 116, De peric. et comm. rei
vend., C. 4, 48. — $ 3, De emptione, Inst. 3, 23.
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des plus fameux, Cujas, a soutenu en effet cette opinion qu’à Rome, dans le dernier état du droit, la perte de la chose vendue demeurait pour le compte du vendeur jusqu’ai moment de la tradition, c’est-à-dire jusqu'à l'instant où son obligation de « rem preestare, habere licere »,Se trouvait effectivement remplie. D’après lui, ce ne serait pas la règle «res perit ereditori » qui aurait triomphé dans le contrat de vente, mais bien celle «res perit domino » *. | | Le texte principal sur lequel il fonde son systome, est un passage d’Africain reproduit au Digeste, et dans lequel ce jurisconsulte s'exprime dans les les termes suivants : Ç€ St vendideris mihi fundum,isque priusquamvoacuum traderetur publicatus fuerit, tenearis eæ empto , quod hactenus verum erit, ut pretium restituas non ut etiam td præestes si quid pluris mea intersit eum vacuum tradi?. » L'hypothèse prévueserait la suivante : un fonds a été vendu ; avant la tradition, 1l a été confisqué: l'acheteur n’est pas tenu de payer le prix; il peut même le répéter, s'il l’a versé. N'est-ce pas la preuve que, jusqu'à la tradition, les risques sont à la charge du vendeur? car, dans l'espèce, la confiscation est bien considérée comme un cas fortuit, puisqu'elle n’entraîne aucune responsabilité pour le vendeur, tenu simplement de restituer ce qu'il a reçu.
1, Cuias, Tract. ad. libr. vin, Afrie.
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D’autres dispositions viennent corroborer, au moins en apparence, cette manière de voir.
Ainsi, d’après la 1. 12, De Derie. et comm. rei vend. !, des objets vendus ayant été placés sur la voie publique, et brisés par ordre de l’édile, la perte sera supportée d’après le principe suivant : ÿ avait-il eu livraison, ‘ou l'acheteur était-il en demeure de les recevoir, la perte est pour lui, sauf son recours Contre l’édile, si celui-ci a outrepassé ses droits ; n’y a-t-il pas eu livraison, la perte est pour le vendeur. — De même, d’après la L 14 au même titre, des matériaux vendus ayant été volés, le préjudice est pour le vendeur, si le vol survient avant la livraison.
Enfin, d’autres arguments, moins directs il est vral, peuvent encore être invoqués dans le même sens: D’après la 1.39, De solut.?, si un acheteur et un vendeur déposent, par défiance réciproque, la chose vendue etle prix entre les mains d’un tiers, l’objet est aux risques de l'acheteur ; et la raison, dit-on, c’est que cette remise aux mains d’un üers, surtout s’il a été désigné par l'acquéreur, équivaut à la tradition. — La 1. 16, De condiet c. d. n. s. À. visant le cas où une somme a été versée pour obtenir un esclave, en autorise la répétition si l’esclave meurt avant l'exécution de la convention; et pour quel moûf, sinon parce que l’on se trouve en pré-
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