DEMANGEAT, Droit romain, 2, p
‘ et du bailleur, et, partant, n’aurait-il pas voulu identifier la situation du locataire et de l'acheteur au point de vue du paiement du prix ? Puisque le premier n’estienu de son prix de location qu’au . de la jouissance qui lui a été procurée,
‘est-il pas logique d’obliger le second à solder son achat seulement lorsque la chose vendue lui aurait élé réellement remise, de telle sorte qu'il ait pu en avoir la jouissance ?
Ainsi s’expliquerait le principe formulé par le Jurisconsulte romain, et mettant les risques à la charge du vendeur jusqu’au moment de la tradition; principe formulé incidemment, il est vrai, mais dont on ne saurait méconnaître la portée, et qui à toute la valeur d’une opinion profondément réfléchie et fortement raisonnée.
Sans doute; sa doctrine ne none pas ; les autres auteurs continuërent à adopter le système traditionnel; tout au plus en retrouveraiton un écho lointain dans ce passage de Julien, déclarant qu’il est contraire à la bonne foi « wt emplor rem amitteret et venditor rem retineret » !. Mais c'était bien une pensée d'équité qui avait avant tout inspiré la solution préconisée par Africain ; car il n’est pas douteux que sa voix ne se soit élevée pour réclamer la mise des risques à la
+ L. 11, $ 18, De act. empt., D. 19, 1. — Ce texte statue sur la portée d'une Se + non-garantie en matière d'éviction :
il est donc en réalité étranger au Cas qui nous occupe.
= pda
charge de l'acheteur, uniquement après la tradition opérée. |
L'opinion qui vient d’être exposée n'a qu'un inconvénient : c'est de prêter à Africain un raisonnement et une manière de voir qui ne lui appartiennent pas. Lorsqu'on examine, en effet, le passage sur lequel roule la discussion, il est facile de s’apercevoir que l’auteur romain invoque la solution donnée en matière de vente pour justifier l’adoption d’une semblable dans le contrat de louage : les considérations sur analogie existant entre les deux contrats et l'assimilation à établir entre le locataire ct l’acheteur lui sont donc complètement étrangères. I y a plus : ailleurs, Africain met nettement les risques à la charge de l’acheteur avant loute tradition et aussitôt la vente « perfecta », c'estàa-dire dès qu’un accord est intervenu sur le prix, et que l’objet apparaît « quid, quale, quuntumque sit »?. C’est donc à tort,que l’on voudrait voir dans la loi 33 locati, non pas l’expression du système général du üroit romain au sujet des risques dans la vente, mais même simplement l'expression certaine et réfléchie d’une opinion individuelle bien arrêtée.