I. 39 in fine. De solut., D

2. V. encore, pour la perfection de la vente, la condition imposée par Justinien lorsque la vente doit être constatée par écrit ( 3, De empt. Inst., 3, 23.)

Quant aux explications qui peuvent alors en être données, elles ne manquent pas, et les

conciliations les plus diverses, et parfois les

plus étranges, ont été proposées : indiquons seulement les plus sérieuses 1:

D’après une opinion, la loi 33 locati renfermerait l'application du principe suivant: dans la vente, l’objet vendu a-tl péri matériellement, la perte est pour l'acheteur, qui, en payant le prix, eût pu exiger livraison immédiate; sans être détruit, l’objet en question ne peut-il plus être livré, le risque sera encore pour l’acheteur, si le vendeur peut lui céder les actions qui lui compètent à propos de la chose vendue, et qui compensent en quelque sorte la perte éprouvée. Dans le cas contraire, et c’est celui prévu par la loi 33, la perte retombe sur le

() On peut citer pour mémoire cette opinion : la publicatio aurait été une expropriation pour cause d'utilité publique, donnant lieu à une indemnité au profit du propriétaire; Africain aurait obligé le vendeur à restituer le prix afin de l'empêcher de le cumuler avec l'indemnité ainsi payée. Or, nulle part, on ne trouve la trace de cette prétendue indemnité au profit du publicatus, indemnité dont les jurisconsultes auraient d’ailleurs fait bénéficier sans doute l'acheteur au même titre qu'ils lui donnaient le droit d'obtenir la cession de toutes les actions nées au profit du vendeur à propos de la chose vendue. — PorTmiEer (De la vente, n° 307) adoptait Fopinion de Davezan, professeur à Orléans, d'après lequel « les lois qui ordonnaient aux possesseurs de quitter la possession de leurs héritages, pour quelque cause que ce Soit, portaient apparemment cette elause : nonobstant toutes ventes qu'ils auraient faites précédemment, lesquelles demeurent nulles ». Apparemment aussi, la clause n'existait que dans l'imagination du professeur,

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vendeur. C’est ce principe qui se trouve notamment consacré par la loi 35, $ 4, de contr. empt.", lorsque, le vendeur ayant vendu la chose d'autrui, celle-ci périt par le fait d’un tiers, sans que les actions naissant de ce fait au profit du propriétaire puissent être cédées par le vendeur à l'acquéreur Africain, dans le passage cité, ferait une application du même principe.

Cette opinion est inacceptable, d’abord parce que la distinction entre les cas où la chose a péri matériellement et ceux où elle subsiste sans pouvoir être livrée, ne repose sur rien; dans Pune et l’autre hypothèse, le vendeur est également tenu de céder les actions qui lui compètent en

ualité de propriétaire; ensuite, la loi 35, De contr. empt. ne saurait être invoquée : elle se réfère, en effet, au cas où le vendeur est en faute d’avoir vendu la chose d’autrui sans s'être mis en mesure immédiatement de pouvoir tenir son obligation; il encourt donc de ce chef, et à juste titre, une condamnation, tandis que, dans la loi 33, toute idée de faute doit être écartée, puisque, si le vendeur est tenu de rendre le prix, 1l n’est pas exposé à payer des dommages-intérêts : dans les deux espèces, le principe appliqué est donc différent.

En se plaçant à un autre pot de vue, on a cru pouvoir assimiler la confiscation à une sorte

LD d6;El.

de vice rédhibitoire dont la chose aurait été affectée, vice dont la cause, dans l'espèce prévue par la loi 33, aurait été antérieure à la vente, etaurait ainsi permis à l’acheteur d'obtenir la rescision du contrat et de réclamer le prix versé. Ce qui confirmerait cette manicre de voir, c’est le rapprochement opéré dans le texte entre le cas où le le fonds est confisqué et celui où il s'effondre : les deux accidents seraient done envisagés de la même manière. Quant à l'objection qui pourrait être faite que le vendeur est en faute d’avoir vendu un objet qui pouvait être confisqué en raison d’une condamnation encourue par lui, qu'il devrait par conséquent être condamné, non pas Seulement à restituer le prix, mais à payer le quantum interest, on lécarte en soutenant que le vendeur est excusable de n’avoir pas prévu un événement de cette nature, tout à fait exceptionnel, et auquel il n’y à pas lieu en principe de s’attendre !,

L’inconvénient de ce système, c’est de mettre dans le texte ce qu’il ne contient pas; leffondrement d’un fonds et sa confiscation sont bien assimilés au point de vue de la privation de

* Jouissance qui peut en résulter pour le locataire

mais assimilation nevapas plus loin ;et, de fait,on ne pourrait, sansune certaine subtilité, considérne comme un vice de la chose une confiscation qui»

1. VAN W£TTER, Des Obligations en droit romain, T. 1, $ 17, n° 3.

lenlève au propriétaire, mais en la laissant subsister intacte.

Aussi est-il beaucoup plus simple d'admettre que la confiscation a été envisagée comme une peine devant atteindre uniquement celui qui était l’objet d’une semblable mesure : de là l’importance attribuée au fait de la tradition, qui aura réellement fait sortir l’objet du patrimoine de celui qui est frappé par la confiscation ; de là aussi la nécessité pour le vendeur de restituer le prix reçu sous peine de faire retomber sur autrui les conséquences d’un événement qui ne doit atteindre que lui seul.

Quant aux dommages-intérêts, on comprend fort bien qu'il n’en soit pas dû, non pas, comme on l’a dit, parce que celui dont les biens sont confisqués n'aurait plus le moyen de les payer, mais parce que la mesure qui le frappe a un caractère exceptionnel, et est ordinairement si arbitraire qu’elle doit exclure toute idée de faute de sa part, au moment où il concluait le contrat.

C’est bien, d’ailleurs, sur cette idée de l’absence de toute faute de la part de l'individu frappé de confiscation que semble insister Africain : il montre, en effet que dans la vente un pareil événement n’entraine contre le vendeur aucuns dommagesintérêts ; et, par une conséquence logique, 1l soutient qu'il doit en être de même dans le contrat de louage ; le locataire privé de sa jouissance ne

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devra pas le prix de sa location ; mais il ne pourra non plus requérir condamnation contre le bailleur : c'est à cette constatation que se borne le rapprochement établi entre la vente et le louage.

B. Dans le droit romain, on peut donc tenir pour certain et constant ce principe : dans la vente pure et simple d’une chose déterminée, les risques sont pour l’acheteur aussitôt le contrat formé et avant toute tradition : «res perit cereditori ». Quelle justification est-il possible d’en donner ?

Des raisons de nature diverse et de valeur fort inégale ont été mises en avant.

La vente une fois conclue, a-t-on dit, les améliorations qui surviennent à l’objet vendu et en augmentent la valeur, profitent à l'acquéreur sans augmentation de prix: il est Juste qu'avant ainsi les chances de gain et pouvant s'enrichir par l'effet du hasard, il supporte également les chances de perte: les Romains ont entendu ainsi établir une sorte d'équilibre entre la bonne et la mauvaise fortune, et c’est ce qui justifie la solution adoptée par eux, la mise des risques à la charge de l'acquéreur qui n’a encore rien reçu, comme cela ressort d’ailleurs de diverses dispositions renfermées aux textes !.

Au point de vue positif la valeur de l'argument est au moins douteuse : les passages signalés, en

I $ 3, De emptione, Inst. 3, 23. — L. 1 pr, De peric. et comm ret vend., D. 18, 6,

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effet, ne déclarent pas que l’acheteur supporte les risques parce qu'il profite des améliorations ; ils disent au contraire, et ce n’est pas la même chose, que lPacheteur peut obtenir l’objet vendu sans augmentation du prix en cas d'amélioration survenue, parce que supportant les chances de perte il est Juste qu'il ait au moins cette compensation éventuelle.

Mais, au point de vue rationnel, le motif indiqué laisse encore plus à désirer.

Si l’on décide, en effet, que le marché une fois conclu lPacquéreur profitant de la plus-value que peut acquérir l’objet vendu par suite des changements survenus dans la situation économique du moment, doit par cela même supporter la moinsvalue qui peut provenir des mêmes caus?s, l'argument est exact ; l’on compare deux choses identiques, et il est juste de soutenir qu'il doit exister une sorte d'équilibre entre elles : c’est là un point qui a toujours été hors de débat.

La comparaison est fausse au contraire, si l’on veut mettre en balance, comme le fait le système ci-dessus indiqué, les chances de plus-value dont une chose peut profiter indépendamment de toute modification matérielle, avecles chances multiples de détériorations matérielles qui peuvent l’atteindre : c’est comparer deux choses absolument dissemblables entre lesquelles on ne saurait établir aucune relation raisonnable.

Et si l’on veut réduire les termes de la

comparaison aux accroissements ou détériorations dont peut profiter ou souffrir matériellement l’objet vendu, qui ne sent combien est inégal et inexact le rapprochement que l’on veutainsi établir; pour centchances de perte ou de dégradations auxquelles un objet est exposé, combien a-t-il d'occasions de profiter d’une amélioration, d’un accroissement matériel ?

Les Institutes signalent, il est vrai, l'hypothèse d’une alluvion. Effectivement, il y a là un cas d’accroissement matériel de la chose vendue.

Mais aussi combien rarement se présente-t-il, et cette chance exceptionnelle de gain suffit-elle à justifier la règle qui met les risques à la charge du créancier, même lorsqu'il s’agit d’une vente de meubles, dans laquelle on ne conçoit pas cependant d’alluvion possible.

La faiblesse du raisonnement qui prétend fonder la solution romaine sur une répartition équitable des bonnes et mauvaises chances n’a pas échappé aux interprètes ; aussi la justification de la règle en question a-t-elle été cherchée dans un tout autre ordre d'idées, et on a voulu létablir sur des considérations d'ordre purementjuridique.

La vente, a-t-on dit, contrat synallagmatique, engendre à la charge des parties en présence des obligations réciproques, et pour qu’il puisse se former 1! faut, mais 1l suflit que ces obligations

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coexistent à un moment donné ; si le vendeur consent à promettre la chose vendue, c’est parce que l'acquéreur de son côté s’oblige à en verser le prix ; et si ce dernier prend l'engagement de verser une somme d'argent, c’est parce que le vendeur s’est obligé à fournir la chose convenues.

Mais s’il est ainsi nécessaire pour la formation même du contrat, de l’emptio venditio, que ces deux obligations coexistent, le contrat une fois formé, elles deviennent indépendantes l’une de l’autre ; elles ont chacune désormais leur existence propre, et l’une peut s'éteindre sans que l’autre en soit affectée !. La perte de la chose vendue pourra faire évanouir l'obligation du vendeur, elle laissera subsister néanmoins celle de l’acheteur. Ce dernier après tout n’a-t-l pas atteint son but en obtenant l’engagement de lautre contractant ; qu'importe le résultat positif qu’il en aura retiré : son obligation n’en a pas moins été régulièrement formée, elle doit donc survivre à la disparition de celle du verideur,et c’est ce qu’exprime en fort bons termes la L 21, De heredit. vend. ?, lorsqu'elle déclare : «pretium hominis venditi non ex re sed propter negotiationem percipitur », dans la vente le prix est dû par le seul fait du contrat et non en raison de la livraison de l’objet vendu.

Nous avons indiqué précédemment ce qu'il

1. LABBé, De quelques difjicultés relatices à la perte de la chose due, n° 83.