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fallait penser, en raison, de cette conception d'un contrat synallagmatique engendrant deux obligations distinctes et indépendantes l’une delautre, le contrat une fois formé. A notre sens, les parties, en traitant, ont eu en vue toute autre chose que d'obtenir un simple droit de créance l’une vis-à-vis de l’autre: leur but véritable a été d'obtenir l'exécution réelle de l'engagement pris envers elles. Nous pouvons établir maintenant que, d’une façon générale, cette manière de voir est aussi celle du droit romain. La preuve, nous l’aurons dans un moment en examinant les obligations de faire; si le contrat synallagmatique y avait été compris comme il vient d’être indiqué, la conséquence directe serait d’obliger le créancier à payer le prix convenu, même pour un travail qui n'aurait pas été exécuté, ce qui n’a certainement pas leu. En est-il autrement pour la vente, et ce contrat bilatéral est-il réellement regardé comme donnant naissance à deux obligations distinctes et, une fois formées, indépendantes l’une de Pautre? C’est le contraire qui peut être étabh.

Ainsi, à Rome, tant que le prix n’est pas payé ou tout au moins offert, le vendeur peut se refuser en principe, à livrer la chose vendue. Il y à plus, la tradition opérée, et sauf convention contraire, la propriété n’est pas transmise tant que le prix reste dû. Enfin si par un bénéfice quelconque l'acheteur se trouve dégagé de l'obligation de payer son prix il ne pourra réclamer l’objet acheté. N'est-ce pas la

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Preuve que le vendeur n’a pas été considéré comme satisfait en obtenant une simple créance contre Son cocontractant, abstraction faite des résultats positifs qu’elle peut donner !.— Et de son coté, l’acquéreur, tant que l’objet ne lui est pas livré, ne peut-il pas refuser de se dessaisir du prix, opposer à l’autre partie cette excepüon appelée par les interprètes « eæceptio non adimpletit contractus »; et c’est si bien l'exécution matérielle, effective, sur laquelle il a le droit de compter, qu'il ne suflirait pas au vendeur, pour exiger le paiement du re; d'offrir toute les garanties possibles, cautions et autres, pour l’exécution futuré de sa propre oblisation : tant qu’elle n’est pas réellement exécutée, l'acheteur peut se refuser à payer ?.

En faut-il davantage pour établir que les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur n’ont pas été considérées, une fois formées, comme indépendantes l’une de l’autre; pour démontrer que les jurisconsultes romains se sont bien rendu compte que, dans la vente comme dans tout autre contrat synallagmatique, les contractants ont eu en vue l’exécution effective de leurs engagements respectifs, et qu’ils n’ont pas considéré leur but comme atteint le jour où ils onteu un simple droit l’un à l'encontre de l’autre. Ils n’ont pas poussé sans doute cette idée jusqu’à ses dernières consé-

1. L. 13 $ 8, De act. empti,D. 19, 1. —$S 41, De rer. divis., Inst. 21. — L. 50, De rescind. vend., D. 19, 1. 2.0G. 48126: — TL, 25) De act. empt., D. 19,1. — Fragm. Vat., $ 12

quences, puisque les risques ont étè mis à la charge du créancier indépéndamment de toute tradition; mais cetté règle, il faut en chercher l'explication ailleurs que dans une conception erronée du contrat synallagmatique.

Cette explication, on la trouve en effet dans des raisons historiques, et aussi dans des considérations d'équité tirées du but économique dé la vente.

Historiquement, en effet, il est admis qu'à Porigine la vente a consisté uniquement dans une opération au comptant, dans un échange de la main à la main d’une marchandise contre une somme d'argent; tout était consommé immédiatement, le prix était remis au vendeur, Pobjet à l'acquéreur, et la perte survenue postérieurement était forcément pour ce dernier. Plus tard, lorsque l'idée d’une opération à crédit en pareille matitre est apparue, elle fut réalisée sans doute à l’aide du procédé le plus commode et le plus fréquemment employé, au moyen d’une double stipulation, Pune, au prolit du vendeur, stipulant le prix, l'autre, au profit de l'acquéreur, stipulant Pobjet, süpulations indépendantes en principe lune de l’autre, et dont le résultat était de mettre les risques de la chose stipulée à la charge du créancier.

Le Jour où la vente proprement dite, où le contrat consensuel est apparu et a été sanctionné par les actions ex empto et ex vendito, le système

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jusqu'alors suivi relativement aux risques, s’est trouvé conservé, autant par la force de la tradition que parce qu'il répondait dans la plupart des cas à l'intention des contractants, au but qu'ils ont poursuivi dans la vente.

Dans ce contrat quel est en effet le but du ven deur, sinon de convertir un objet, une chose matérielle exposée à des causes multiples de perte ou de détérioration en une somme d'argent qui, par ellemême, n’est pas susceptible de subir les mêmes accidents ? Dès le marché conclu, il a entendu avoir, à la place de l’objet vendu, une somme déterminée ; il a cru pouvoir compter sur elle, et ce serait aller contre son intention bien arrètée, que de faire dépendre le sort de sa créance de la perte ou de Pexistence ultérieure de la chose vendue. Cette chose, il a voulu s’en débarrasser ; et, s’il est tenu de prendre néanmoins à son égard certaines mesures commandées par la bonne foi qui préside aux contrats, elle ne lui en est pas moins désormais indifférente, et il a le droit de s’en désintéresser.

Pour le créancier, sans doute, on ne peut pas dire qu'il a, de son côté, commis une faute en n'exigeant pas la livraison immédiate au moment du contrat, et qu'il ne saurait laisser ainsi à la charge d’autrui une perte qui retomberait indubitablement sur lui, s’il avait agi comme il le devait. Un terme, en effet, à pu être stipulé ; Pacheteur se trouvait bien forcé de le respecter, et le reproche à

lui adressé porterait ainsi à faux. Seulement, dès

l'instant du contrat, il a su que le vendeur n’était plus maitre de sa chose, qu’il n’était plus libre, en

principe, d’en disposer à son avé au profit du pre-

mier acquéreur venu ; il était tenu de laconserver pour lui, pour la lui remettre lorsque le moment de la réclamer serait arrivé, et, dans ces conditions, il est légitime de lui faire supporter la perte qui pouvait survenir ; il devait s'attendre à avoir les risques à sa charge.

En un mot, ce seraient donc des raisons his- {oriques, des considérations pratiques ürées du but économique de la vente, qui auraient conduit les Romains à faire supporter les risques par lac quéreur dès avant la tradition, à appliquer excep— tionnellement dans ce contratla règle «res perit ereditort ».

C. En pratique, cette règle pouvait d’ailleurs conduire à des conséquences singulières et parfois peu acceptables. Qu'une personne, par exemple, eût vendu le même objet à plusieurs acquéreurs en même temps, qu'elle Pet même livré à Pun d'eux, l’objet ainsi vendu et livré venant à périr par cas fortuit, avant que le vendeur fûten demeure, celui-ci pouvait néanmoins exiger le prix de chacun des autres acheteurs: «Pretium non eæ re sed propter negotiationem per-

eipitur! ».— De même, la chose d'autrui ayant été

1. L.21, De hered. vend., D. 18, 4. — L. 45, De obl. et act.; D. 44,7.

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vendue, ce qui était possible en droit romain, et venant à disparaitre par cas fortuit avant la mise en demeure du vendeur, ce dernier n’en pouvait pas moins réclamer le prix, encore qu’il n’eût rien fait pour se mettre en mesure d'exécuter son obligation, réalisant ainsi un gain certain, conséquence devant laquelle ne recule pas le droit romain.

Dans ce dernier cas, cependant, lorsque la chose d'autrui venait à périr, par suite d’un accident faisant naître au profit du propriétaire des actions tendant à recouvrer la chose ou son équivalent, le vendeur qui, n'étant pas propriétaire, ne pouvait céder ces actions à l'acheteur, encourait condamnation, se trouvant en faute de ne pouvoir transmettre les droits qui lui auraient appartenu, s’il s'était mis immédiatement en mesure de remplir son obligation !. Il convient de le rappeler, en effet, si le débiteur est libéré par cas fortuit, il doit au moins remettre à son créancier tout ce qui subsiste de lobjet dû, qu’il s'agisse de débris matériels ou simplement des droits et actions qui peuvent Jui compéter à ce sujet; ce principe ne saurait faire de doute, surtout lorsque, dans ur contrat bilatéral comme la vente, les risques se: trouvent à la charge du créancier tenu de payer le prix entier, même sl ne recoit pas la chose vendue.

117395; Dercontr. empt, D'18; 1:

AS, Deempt.Inst.,8, 23.00. 14) De furtis D 47,2 011081; prets 1 Deract.empt et vend. D°"19,1.

“IL Ancien droit, — Dans notre ancien droit, la vente par elle-même était simplement productive d'obligations : le déplacement de la propriété s’opérait par un acte distinct, par la tradition réelle ou feinte, une simple clause de dessaisinesaisine suffisant d’ailleurs à cet égard dans certaines coutumes.

Mais, comme à Rome, avant toute tradition, les risques de la chose vendue passaient immédiatement à l’acheteur; dès le contrat formé, la perte survenue par cas fortuit était pour lui.

Pour justifier ce système universellement admis dans notre ancien droit, Pothier partait de cette idée que la tradition n’est pas nécessaire pour la perfection de la vente; le seul consentement des parties en présence est suffisant à cet effet, et, par suite, l'obligation de payer le prix une fois née ct régulièrement formée, devait sub sister nonobstant la perte de la chose due.

Sans doute, en principe, l’acheteur n’est pas tenu de payer le prix tant que lobjet vendu ne lui est pas remis; mais cela doit s'entendre seulement du cas où le vendeur est en faute de ne pas s'exéculer, et non de l'hypothèse où la perte est survenue par cas fortuit, et la raison, c’est que l’acheteur € s'oblige à payer le prix non pas à condition que le vendeur lui donne la chose, mais plutôt à condition que le vendeur s’oblige de son côté envers lui à lui faire avoir la chose; il suffit donc que le vendeur sy soit valablement obligé

et n'ait pas manqué à son obligation pour que l'obligation de payer le prix ait une cause cet subsiste »: en d’autres termes, c’est la théorie de Pindépendance des obligations naissant d’un contrat bilatéral que lon retrouve sous la plume de Pothier!,

Cetie théorie n'avait pas été cependant sans subir de vives attaques de la part de certains auieurs qui en avaient contesté le bien fondé au point de vue de l'équité et du droit naturel], et après avoir passé en revue les diverses raisons alléguées en faveur du système mettant les risques à la charge du créancier avant la tradition opérée, lun d'eux concluait ainsi: « Tout cela ne nous fournit pas une raison claire et convaincante; pourquoi le vendeur, étant obligé de mettre l'acheteur en pleine possession de la chose vendue, ce dernier doit plutôt que le premier porter la perte qui survient avant que celui-ci ait effectué son engagement. Et il ne sert à rien d’alléguer ici quelques lois qui disent que quand on à promis quelque chose en espèces, on n’est point garant au cas qu'on la perde ». L'acheteur, en fraitant, avait eu en vue la livraison effective de la chose vendue, ne recevant rien il ne devrait doncrien payer; et Pothier lui-même, tout partisan